Art.1 er — Est promulgué à la Côtefrancaise des Somalis et dénendances le décret du 31 mai 1936 rendant applicable aux colonies la loi du
Art 1. — Est promulgué à la Côte Arançaise des Somalis et dépendances le décret du 31 mai 1936 susvisé rendant applicable aux colonies le
Art, 1er — Le décret du 30 octobre 1935 modifiant le premier alinéa de l’article 254 du Code de justice militaire est rendu applicable aux
Art. 1er. — Il est institué, pour le temps de guerre, douze tribunaux militaires permanents aux colonies. Art. 2. — Le siège et le ressort
Art, 1.er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 28 mai 1936 susvisé rendant applicables aux colonies françaises,
Le décret du 28 mai 1936,rendant applicable aux Colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépen dant du Ministère des Colonies le décret
M. Charbonnel, dessinateur au service des travaux publics, est chargé provisoirement de la direction du service météorologique, en remplacement de M. Lapayre, rapatriable.
Art. 1er, — Est promulgué à la Cote Franaise des Somalis et dépendances le décret du 18 septembre 1936 susvisé étendant aux colonies relevant de
un congé de convalescence de 3 mois est accordé à M. Lapayre (Louis), ingénieur-adjoint de 2° classe du cadre général du service météorologique colonial.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 28 mars 1936 susvisé, portant publication et mise en