Article 1er : Est ratifié l’Accord de Concession entre la République de Djibouti, la Société d’Economie Mixte « Doraleh Container Terminal » communément désignée sous le sigle
Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 7.78 millions d’Euros, correspondant à environ 1 711 600 000 FD, entre la République
Article 1er : Est ratifié l’Accord portant création de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC), signé le 30 mai 2006, Koweït.
Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’Accord sur les cautions de garantie pour le trafic de transit. Article 2 : La
Article 1 : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’Exercice 2005 sont arrêtées définitivement comme suit :
Article 1er : Est ratifié l’Accord d’adhésion de la République de Djibouti, signé le 15 août 2005, au Protocole d’Accord du Centre Régional de gestion
Article 1er : Il est accordée à la Société Djiboutienne d’exploitation et de gestion hôtelière, l’autorisation d’ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés,
Titre III : Rentrée scolaire 2006-2007 Il y a lieu d’ajouter : Article 4 :La rentrée scolaire 2007-2008 s’effectuera selon le calendrier suivant :– Le
Article 1er : Dispositions généralesLes propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème
Article 1er : La Gendarmerie nationale est chargée de la surveillance et de la Sécurité du Palais de Justice. Elle est également responsable de la