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Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 décembre 1935 susvisé, rendant obligatoire l’hospitalisation des fonctionnaires, employés ou
Art, 1er — L’exercice ,1935 du budget spécial des grands travaux sur fo fonds d’’empr unt est prorogé jusqu’au dernier février 1956 pour permettgre d’achever les
Art 1er — Est arrêtée à dix-huit commerçcants français, cinquante-trois commerçants de nationalité étrangère et quatre-vingt-neuf commerçants indiens et indigènes, soit en tout cent soixante électeurs
Art. 1°. — Le décret du 17 avril 1934 susvisé est abrogé, Art. 2, — L’article 89 bis du décret du 2 mars 1010 susvisé
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Art, 1° — Est approuvé le budget local de la Côte française des Somaiis, pour l’exercice 1925. arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme
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