Art.1er –Les fonctionnaires, employés ou agents avant déjà été placés en observation dans une formation hospitalière, conformément naux dis positions ci-dessns, seront obligatoirement astreints à
la Commission chargée conformément à l’article 6 du décret du 25 mai 1912portant création d’une Chambre de commerce à la Côote Trançaise des Somalils, de dresser
M. Robert Labor, vérification des douanes, est mis à la disposition du chef du Service des douanes, à compter du décembre 19395, date de son
le séjour à la Côte française des Bomalls est interdit pendant trois ans, pour Compter du 3 décembre 1935, date de sa libération, an nommé
la peine dé la suspension de solde pendant huit jours est infligée à l’agent indigène de 5e classe des douanes Hassan Gouled, pour s’être endormi
un secours mensuel de cent francs est accordé pour l’année 1936 au nommé Houmed ben Sultan Mohamed de Tadjourah.
M. Coilat, chef du bureau des finances, est nommé chef des bureau du Secretariat général ad sé pour la séance du Conseil d’administration du 29
M. Bernard, adjoint principal des Services civils, chef de la subdivision d’Obock, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré de ladite subdivision. Avant
Art. 1er. — A compter du 1er septembre 1935, les prix maxima de rétrocession de l’eau destinée au ravitaillement des navires et livrée aux bord
un congé administratif de six mois, à passer à Pondichéry ( inde francaise), est accordé à M. Emile (Marc Edouard),commis principal après 4 ans, du