Arrêté n° 112-468-1935 Divers.
le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Moussa Ahmed dans une affaire en dommages-intérées pendante devant les tribunaux de Djibouti.
22/11/1935
Arrêté n° 99-468-1935 Commissions.
la Commission chargée du classement des patentes, prévue par l’article a de l’a rrété au 25 novembre 1929, est fixée, pour l’année 1936, comme suit
22/11/1935
Décision n° 71-468-1935 Secours.
un secours une fois donné de deux cents francs est accordé à Kadidja Magagne, veuve du milicien Mohamed Kaïre, mle 130, décédé.
22/11/1935
Décision n° 59-468-1935 Nominations.
M. Roué. (Laurent), brigadier des douanes, est mis à la disposition du chef du Service des douanes, à compter du 24 novembre 1935, date de
22/11/1935
Arrêté n° 42-468-1935 relatif au classement dans l’affectation spéciale modifiant l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929.
Art.1er. — Le paragraphe « Chemin de fer » du tableau n° 3 annexé d l’arrêté local n° 343 bis, du 7 juin 1929, est
22/11/1935
Arrêté n° 103-468-1935 Libérations.
le nommé Iman Hassan,condamné à deux ans de prison pour abus de confiance, est libéré conditionnellement.
21/11/1935
Arrêté n° 102-468-1935 Expulsions.
le nommé Iman Hassan,aléraoual, ressortissant du Somaliland britannique, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.
21/11/1935
Arrêté n° 101-468-1935 Expulsions.
le nommé Mohamed Ouarsama, abéraoual, ressortissant du Somaliland britannique, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.
21/11/1935
Décision n° 70-468-1935 Avances.
une somme de douze mille francs, dont il devra justitier l’emploi dans les formes et délais réglementaires, est mise à la disposition du lieutenant d’infanterie
21/11/1935
Décision n° 58-468-1935 Nominations.
Mohamed Abdul Kader est nommé téléphoniste auxiliaire au Service des P. T. T., à la solde de mensuelle de 275 francs, passible des prélèvements, pour
21/11/1935