Arrêté n° 35-469-1935 supprimant l’indemnité de mutation.
Art, 1er— L’indemnité de mutation est pour les déplacements résultant d’une mutation à l’intérieur du groupe. Art, 2 — En cas de mutation, l’autorité
06/12/1935
Arrêté n° 24-469-1935 commission
Une Commission composée ainsi qu’il suit : Le chef du Service des douvanes, président, Le chef du Service de santé ou son délégué : le
05/12/1935
Décision n° 25-469-1935 Divers
est et demente rapportée la décision n° 698 , du 11 septembre 1935, nonmant une Commission à l’éffet de recevoir le mnatériel en service et
04/12/1935
Décision n° 14-469-1935 Passages.
Un passage en 3° classe, à destination de Mars selle, Christoph (Antoine), gendarme à pied, qui compte deux ans, huit mois etdouze jours de séjour
04/12/1935
Décret n° 31-469-1935 Conditions de rétribution du transport des dé pêches par les navires libres du commerce dans les relations des colonies et territoires ä sous mandat avec la France et dans les relations intercoloniales.
Art, 1. — La rétribution du transport des postales par les navires libres des commerce se rendant des pays d’outre-mer en France on naviguant entre les
04/12/1935
Décret n° 29-469-1935 Hospitalisation des fonctionnaires employés ou agents coloniaux à l’’occasion de prolongations de congés de convalescences.
Art.1er –Les fonctionnaires, employés ou agents avant déjà été placés en observation dans une formation hospitalière, conformément naux dis positions ci-dessns, seront obligatoirement astreints à
04/12/1935
Décision n° 22-469-1935 commission
la Commission chargée conformément à l’article 6 du décret du 25 mai 1912portant création d’une Chambre de commerce à la Côote Trançaise des Somalils, de dresser
03/12/1935
Décision n° 01-469-1935 Avancements
M. Robert Labor, vérification des douanes, est mis à la disposition du chef du Service des douanes, à compter du décembre 19395, date de son
03/12/1935
Arrêté n° 108-468-1935 Libérations.
le séjour à la Côte française des Bomalls est interdit pendant trois ans, pour Compter du 3 décembre 1935, date de sa libération, an nommé
29/11/1935
Décision n° 96-468-1935 Suspension de solde.
la peine dé la suspension de solde pendant huit jours est infligée à l’agent indigène de 5e classe des douanes Hassan Gouled, pour s’être endormi
29/11/1935