Art. 1er — Sont promulgués à la Côte française des Somalis les décrets du 50 juillet 1935 susvisés fixant les modalités d’application du décret-loi du
Le gondarme Metrlé est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles du service de porteur de contraintes, compter du 15 décembre 1935, en remplacement de M.
M. Merle, gendarme, est nommé commissaire acloilnt et régisseur de la prison et de l’Œuvre de secours aux nécessiteux, en remplacement de depart dé dénart
Art. 1 — Le tableau n° 3,fxant composit ion des rations de fourrage annnxé à l’arreté du 1er janvier 1935 est compléte ainsi qu’il suit:
le sieur Michalitsianos Christo, de nationalité hellénique, est expulsé de la Côte francaise des Somalis et dépendance
Art. 1. — Est promuigué à In Cote francaise des Somalis le décret du 30 octobre 1935 susvisé, concernant les échanges cammercinux entre la Tunisie
Art. 1. — Est promuigué à In Cote francaise des Somalis le décret du 30 octobre 1935 susvisé, concernant les échanges cammercinux entre la Tunisie
le sieur Panpadatos Démétri de nationalité hellénique, est expulsé de la Côte francaise des Somalis et dépendances.
mainlevée de la somme de deux mille six francs cents francs est accordée 4 Mme Moshonas sur le montant du cautionnement déposé au Trésor par
Un congé pour malaldie d’une durée de deux mois, à compter du 10 décembre 1925, est accordé à Ali Ouabéry. planton du Service des P