Arrêté n° 24-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 12 novembre 1055 portant création d’une indemnité compensatrice de mise hors cadres en vareur du personnel militaire place dans cette position.
Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Soma lisdécret du 12 novembre 1935 susvisé portant creation enregistre publié et rommuniqué partout où besoin