Décision n° 41-467-1935 AFFECTATIONS
M, Bernard, adjoint principal des services civils, de retour de congé, est mis à la disposition de M, le chef des bureaux du Secrétariat général
28/10/1935
Décision n° 58-467-1935 révocation
l’infirmier auxiliaire Hassan Ensman, est évoqué de son emploi, à compter du 1er novembre 1935, pour refus de rejoindre le poste, auonel il a été
26/10/1935
Décret n° 12-468-1935 Indemnité de ré installation des fonctionnaires coloniaux.
Art. 1er. — Les fonctionnaires visés aux articles 2 et 3 du décret du 6 octobre 1934 relatif à l’indemnité de réinstallation qui, appartenant aux
24/10/1935
Arrêté n° 72-467-1935 Divers.
Mohamed Saleh Zéghir, Arabe, est agréé en qualité d’interprète au Gouvernement, au salaire journalier de 10 francs par jour ouvrable, passible des prélèvements et pour
24/10/1935
Arrêté n° 40-467-1935 Nominations.
M. Gnanadicom, contrôleur des P,T, T, est nommé, en remplacement de M, Blajan rapatrié, mandataire gratuit de Mohumed Dalcitah, dans son instance pendante devant les
24/10/1935
Décret n° 10-468-1935 Remboursement des avances consenties par les comités coloniaux des mutilés, combattants et victimes de la guerre.
Art. 1er. — Les avances de toutes catégories consenties par les comités coloniaux des mutilés, combattants et victimes de la guerre, aux pensionnés de la
23/10/1935
Arrêté n° 67-467-1935 Expulsion
le sieur Menahem Davoud, israélite, est expulsé de la Côte francaise des Somalis et dépendances.
23/10/1935
Arrêté n° 28-467-1935 promulguant dans la colonie L’arrêtédu 3 octobre 1935 fixant les modalités généraux d’application du décret du 8 août 1935 déterminant les conditions d’application aux entreprises assurant des services publics dans les territoires relevant du Ministère des colonies du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur Les dépenses publiques.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte françrise des Somalis l’arrêté du 3 octobre 1935 susvisé fixant les modalités générales d’application du décret du
23/10/1935
Décret n° 23/10/1935 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1°. — Les réunions sur la voie publique sont et demeurent interdites dans les conditions prévues par la loi du 30 juin 1881, article
23/10/1935
Décision n° 55-467-1935 permission
une permission de vingt jours, valable à compter du 23 octobre 1945, pottr en jouir à Aden, est accordée à M, Abdoul Razack Mahmond, comptable
22/10/1935