Décision n° 55-468-1935 Nominations.
M. Ravailler, nommé par décret du 12 mars 19 À procureur de la République, chef du Service judiciaire de la Côte francaise des Somalis, de
20/11/1935
Arrêté n° 41-468-1935 accordant à M. le Consul d’Italie autorisation d ‘occupe provisoirement la portion du domaine public située entre les lots n° 190 et 191.
Art.1er. — M. le Consul royal d’Italie à Djibouti est autorisé à occuper provisoirement la portion de domaine publie comprise entre les lots n° 190
20/11/1935
Arrêté n° 40-468-1935 autorisent la Société du « Crédit industriel africain » à souscrire un abonnement au timbre.
Art.1er. — La Société du « Crédit industriel africain » est autorisée à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre et à l’acquitter
20/11/1935
Arrêté n° 33-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 16 novembre 1935 prohibant, à dater du 18 novembre 1935, l’importation en France, dans les colonies françaises et les territoires africains sous mandat français de tous produits originaires ou en provenance Italie ou des possessions italiennes.
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 16 novembre 1935 susvisé,prohibant, à dater du 18 novembre 1935, l’importation en
20/11/1935
Décret n° 27-469-1935 19 novembre1935
Art. 1er — Les dispositions de la lois de 5 juillet ISTT et des lois snubséquentes, notamment celles des 11 juin 1934 et 21 janvier
19/11/1935
Arrêté n° 16-458-1935 déterminant Le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.
Art. 1– Il est attribué. vendant la durée de leur présence effective dans L la colonie, aux fonctionnaires employés et agents civils européens ou assimilés
19/11/1935
Arrêté n° 39-468-1935 réorganisant Les quartiers dans la ville indigène.
Art. 1er. — Les arrêtes de S 8 août 1923, créant des quartiers de Djibouti, et du 20 décembre 1934. fixant la quotité des remises
18/11/1935
Décret n° 34-468-1935 Exécution de la proposition adoptée le 19 octobre 1935, par le Comité de coordination des mesures à prendre en application de l’article 16 du pacte de la Société des nations (proposition n° 3).
Art. 1er. — A titre exceptionnel et à dater du 18 novembre 1935, est prohibée l’importation en France, dans les colonies françaises et les territoires
18/11/1935
Décision n° 98-468-1935 Commissions.
sont désignés pour fairre partie de ln Commission d’examen des candidats aux emplois réservés instituée à la Côte française des Somalis, par arrêté du 4
17/11/1935
Arrêté n° 100-468-1935 Expulsions.
le nommé Doubalé, ressortissant éthiopien, cest expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.
16/11/1935