Art. 1er — La Commission prévue à l’article du décret du 2 juillet 1935 susvisé, est comnosée ainsi qu’il suit : le chef des
sont nommés assesseurs près le tribunal indigène du 1er degré, pour l’année 1935: Arabes : Abdoul Halim Mohamed, Ganem Saleh, Hadii Saïd Kassim. Somalia :
il est accordé au contribuable suivant le dégrèvement de l’impôt foncier pour l’année 1935: Article 64 (rôle primitif) : Ibrahim Tayb, administratenr des biens
il est accordé aux contribuables suivants le dégrèvtement du montant de la taxe personnelle faisant l’objet des articles des rôles ci-dessous énumérés : Exercice 1932,
Art, 1, — Est annulé l’arrêté n° 664 du 22 août 1935 susvisé. Art. 2, — Le chef des bureaux du Secrétariat général, le
Art. 1er, — Sont accordés les deégrevements de cotes irrécouvrables suivantes figurant aux rôles des contributions directes de l’exercice 1933 : TAXE PERSONNELLE, —
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 29 septembre 1935 relatif aux indemnités de déplacement des fonctionnaires à
est rendu exécutoire le deuxième rôle supplémentaire des. patentes, fabien 1 À, exercice à 1935, de comprenant neuf articles et s’élevant à la somme de
il est remboursé À M. Duchenet (Edouard). institutonr du ondtea téchenet (Edouard), instituteur du cadre métropolitain détaché, là somme de 8,544 fr. 46, représentant le
est autorisé le transfert en France des restes mortels de Robert-Charles Mourier, décédé à Djibouti, le 20 avril 1934.