Décret n° 30-467-1935 DISTINCTIONS HONORIFIOUES.
M. Di Bona (Salvatore), contremaître à la Compagnie de l’Afrique orientale, à Djibouti, a été nommé chevalier du Nichan el Anouar.
17/10/1935
Décision n° 53-467-1935 Congés
un congé de maladie à demi-solde de présence dégagée de tous accessoires d’une durée de six mols, est accordé à l’agent de 5e classe des
16/10/1935
Arrêté n° 26-467-1935 promulquant dans la colonie le délit t du 25 septembre 1935 rendant applicable aur colonies et protectorats relerant du ministère des colonies, à l’exception de la Martiniaue. de la Guadelouve. de la Réunion, de Madagascar et dépendances, et aux territoires du Cameroun et du Togo, la loi du 3 février 1919 prorogeant, en raison de la guerre la droits des droits et propriété littéraire et artistique.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 septembre 1935 susvisé rendant a pplicable aux colonies et protectorats
16/10/1935
Arrêté n° 24-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 22 septembre 1935, relatif au délit d’usure et fixant le taux de l’intérét légal et Le taux maximum de l’intérét conventionnel dans les colonies autres que la Martinique, da Guadeloupe, la Réunion et l’Indochine, et danse les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun.
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 22 septembre 1935 susvisé relatif au délit d’usure et fixant le
16/10/1935
Arrêté n° 22-467-1935 promulquant dans la colonie le décret du 21 septembre 1935 portant réduction de 10 p. 100 du montant des intérêts de certaines créances priprivilégiées, dans les colonies, prototorats et territoires sous mandat solevant du siniatére des colonies.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 septembre 19355 susvisé portant réduction de 19 p. 100 du
16/10/1935
Arrêté n° 18-467-1935 promulquant dans la colonie le décret du 15 sepiombre 1935 rendant applicable œuæ colonies et protectorats relevant du ministère des colonies, à l’eæception de l’Indochine de la Nouvelle-Calédonie ct dépendances, et auæ territoires du Cameroun et du Togo, la loi du 15 janvier 1930 abrogeant le paraphe et le visa annuels du livre-journal et du livre d’inventaires prescrits par l’article 10 du code du commerce.
Art.1er. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 15 sep tembre 135 susvisé rendant applicable aux colonies et protectorats relevant
16/10/1935
Arrêté n° 6-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 10 août 1985 portant publication et mise en application provisoire du « modus vivendi » commercial entre la France et la Turquie signé à Paris le 6 août 1935,
Art. 1er . — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis le décret du 10 août 1935 susvisé portant publication et mise en application
16/10/1935
Arrêté n° 1-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 8 juillet 1922 portant promulgation de la convention relative à la navigation aérienne, en date à Paris du 13 octobre 1919,
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 juillet 1922 susvisé portant promulgation de la 4 convention relative.
16/10/1935
Décision n° 44-467-1935 Secours
un secours, une fois payé, de 525 francs correspondant à troïs mois de solde de cujus, est accordé à la nommée Hamina Goudal, veure du
13/10/1935
Arrêté n° 35-467-1935 Nominations.
M. Labussière, agent de la Compagnie des messa series maritimes, est nommé membre suppléant du Conseil d’adininistration, en remplacement de M. Lesdos, qui a
13/10/1935