Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l’article 9 du décret du 2 février 1935 déterminant les conditions d’admission et de séjour des Français et
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis les décrets des 7 et 1 septembre 1935 susvisés relatifs au cumul d’une fonction
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé portant création du crédit colonial. Art.
Le Minitre des colonies à MM, les GOurerneours généraux, Gouverneurs des colonies, l’Administrateur des les Saint-Pierre et Miquelon et Le Commiiseuire de la République au Cameroun
la décision n° 735 du 25 septombre 1935, accordant un congé de deux mois au cadi de Tadjourah. Cheik Abdou, est rapportée à la demande
CHAPITRE 1er. RELEMENT SUR LES FEUX ET SIGNAUX. — RÈGLES GÉNÉRALES DE LA CIRCULATION AÉRIEES. Art.1er. — Les aéronefs survolant les colonies françaises et
le nommé Juma Mustapha, aide-dessinateur du service des travaux publies, est Ticoncié de son emploi, à compter du 23 septembre 1935, pour absence illégale prolongée.
une gratification de cinq cents francs est accordée au personnel radio: télégraphiste de l’aviso Dumont-d’ Urville, pour services rendus à la colonie, Cette somme sera
Art, 1er, — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis le décret du 25 mai 1454 susvisé relatif au concours des sous-otficiers de l’aéronautique
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 septembre 19355 susvisé rendant applicables dans les colonies, pays de