Décret n° 2006-0168/PR/MEFPCP portant Restructuration de la Distribution du kérosène.
Article 1er : Le présent décret autorise Mr. Mohamed Idriss Nour à exercer de façon exclusive l’activité de distribution et de vente du kérosène en
Article 1er : Le présent décret autorise Mr. Mohamed Idriss Nour à exercer de façon exclusive l’activité de distribution et de vente du kérosène en
Article 1er : En application de l’article 12 de la Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois des Finances, un crédit global
A) De la définition Article 1 : Les médecins et les dentistes de nationalité Djiboutienne affectés aux structures sanitaires dépendant du Ministère de la
Article 1 : Il est créé le Comité National Olympique et Sportif Djiboutien (CNOSD) par la fusion du Comité National des Sports (CNS) et le
– Condamne avec la plus grande fermeté toute discrimination de quelque nature qu’elle soit à l’égard des personnes affectées ou infectées par le virus du SIDA,
Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs avant la date du 27 avril 2006 à des peines privatives de liberté
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est cédé à la société NAKHEEL, HOTEL AND RESORT LLC :– à titre gracieux trois parcelles de
Article 1er : Est interdite, sur tout le territoire, toute exportation de peaux brutes non tannées. Article 2 : Toute tentative d’exportation de peaux brutes
Article 1er : Est ratifiée la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par la Conférence générale de
Article 1er : Il est créé à Djibouti une société d’économie mixte dénommée « Doraleh Container Terminal » dont le capital social est détenu par le Port