Arrêté n° 45-460-1935 Commissions.
portant composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1935.
28/03/1935
Décision n° 30-460-1935 Nominations.
M. Emile, commis principal des Secrétariats généraux, en service un Trésor, est mis à la disposition du chef du service des travaux publics, en qualité
28/03/1935
Arrêté n° 20-460-1935 créant un état civil indigène à la Côte française des Somalis.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1er. — Les actes de l’état civil indigène sont reçus dans chaque circonscription territoriale par le fonctionnaire du militaire chargé de
25/03/1935
Décret n° 9-461-1935 Approbation d’un avenant à la convention du 18 avril 1901, annexée au décret du 18 avril 1901, portant concession d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti.
Art. 1er, — Est approuvé l’avenant à la convention du 18 avril 1901, intervenu le 22 mars 19355 entre le Ministre des colonies et la
22/03/1935
Décision n° 36-460-1935 Crédits.
une somme de 1.000 francs sera mandatée au profit du Comité du monument au roi Alexandre de Yougoslavie, à titre de participation de la colonie.
22/03/1935
Décision n° 29-460-1935 Affectations.
Yacin Aboubuker auxiliaire,est affecté au service de l’enregistrement.
22/03/1935
Décision n° 28-460-1935 Nominations.
François, agent contractuel, est mis à la disposition du chef du service judiciaire en qualité de commis-greffier, en remplacement du gendarme Christoph, affecté au cercle
22/03/1935
Arrêté n° 27-460-1935 Nominations.
MM. Ouvrard (Clément), adjudant d’infanterie coloniale hors cadres, et Saint-Croix (Félicité), sergent d’infanterie coloniale hors cadres sont nommé sont respectivement agent spécial des cercles des
22/03/1935
Décret n° 17-462-1935 Application aux colonies autres que les établissements français dans l’Inde et l’Afrique équatoriale française, à l’Indochine, au Togo et au Cameroun, de la législation concernant la caisse nationale d’assurance en cas de décès.
Art. 1er. — La législation concernant la caisse nationale d’assurance en cas de décès est rendue applicable aux colonies autres que les établissements français de l’Inde
21/03/1935
Décision n° 43-460-1935 Congé
un congé administratif de sept mois est accordé à M. Lacrotte ( Jean),ouvrier d’art principal après 3 ans, local des travaux publics.
20/03/1935