Décision n° 47-462-1935 Congé.
un cougé de maladie de six mois est aceorde à l’agent de 5e classe des douanes Doalé Abar.
18/05/1935
Arrêté n° 30-462-1935 portant création du cercle militaire de Dikkil-Gobad.
Art. 1er. — Est créé, pour compter du 1er juin 1935, le Cercle militaire de Dikkil-Gobad qui aura les mêmes limites que la circonscription antérienrement dénommée
18/05/1935
Arrêté de Promulgation n° 12-461-1935 ministériel rendant applicables à partir du 18 février 1935 les dispositions de l’arrêté du 28 juillet 1934 aux payements commerciaux franco-sarrois.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté ministériel du 16 février 1935 rendant applicables, à partir du 18 février 1935,
18/05/1935
Arrêté de Promulgation n° 09-462-1935 rendant applicables au payement des marchandises importées de Sarre avant le 18 février 1935 les dispositions du décret du 28 juillet 1934.
Art. 1er. — Est promuleué à la Côte lranenise des Somalis le décret du 16 février 1935 susvisé rendant applicables, au parement des marchandises importées de
18/05/1935
Arrêté de Promulgation n° 07-462-1935 portant approbation et publication de l’arrangement franco-allemand relatif au règlement des créances commerciales franco-sarroises et germano-sarroises.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 février 1935 portant approbation et publication de l’arrangement franco-allemand relatif
18/05/1935
Décision n° 35-462-1935 14/05/1935
M. Derbès, chef de bureau hors cadres, des Secrétariats généraux, chef des bureaux du Secrétariat général, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes
14/05/1935
Décret n° 34-462-1935 Nominations.
MM. Laporte, intendant militaire,et Commençais, agent des Messageries maritimes, sont nommés membres non élus du Comité colonial des anciens combattants.
13/05/1935
Arrêté de Promulgation n° 21-462-1935 réglementant la chasse à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française dés Nomalis le décret du 13 avril 1935 susvisé, réglementant la chasse à la Côte française des Somalis.
13/05/1935
Décision n° 46-462-1935 Passage.
un passage à destination de Marseille, est accordé à M. Gioani (Etienne), sergent de la C. T. C.
10/05/1935
Décision n° 45-462-1935 Congé
un conge de trois mois est accordé au planton de 4e classe Boeuh Roblé.
09/05/1935