Décision n° 41-460-1935 passage.
un passage de retour en France, Par anticipation, est accordé à Mme Salmon, femme du président du Tribunal supérieur d’appel.
14/03/1935
Décision n° 25-460-1935 Affectations.
M. Derbès, chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux, chef des bureaux du Secrétariat général, est charge de l’expédition des affaires courantes et urgentes
14/03/1935
Arrêté n° 17-460-1935 firant le taux de l’indemnité journalière de vivres allouée aux miliciens.
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité journalière vivres, dont l’attribution aux gradés et miliciens envoyés en déplacement et prévue par l’article 19 de l’arrêté
13/03/1935
Décision n° 24-460-1935 Nominations.
M. Rivière, adjoint principal de classe exceptionnelle des services cvils après 2 ans, passe à l’échelon après 4 ans, à compter du 21 février 1935.
12/03/1935
Arrêté n° 11-460-1935 promulguent, dans la colonie, le décret du 8 février 1935 portant réduction des taux de l’indemnité pour charges militaires allouée au personnel militaire en service aux colonies.
Art. 1er.— Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 8 février 1935 portant réduction des taux de l’indemnité pour charges militaires
12/03/1935
Arrêté n° 9-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 6 février 1935 modifiant les dispositions du décret du 29 mars 1933 sur le recrutement des troupes indigènes de diverses colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 février 1935 susvisé, modifiant les dispositions du décret du 29
12/03/1935
Arrêté n° 7-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du Règlement du servie dans l’armée (3° partie; service de garnison) en date du 20 juillet 1934 (arrêté de promulgation du 12 mars 1935).
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 1er février 1935 susvisé, portant application aux colonies du Règlement du
12/03/1935
Arrêté n° 3-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 novembre 1934 relatif à l’application du décret du 25 juin 1934 sur l’organisation de la comptabilité de l’Etat.
Art.1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décre du 29 novembre 1934 susvisé relatif à l’application au décret du 25 juin 19354
12/03/1935
Arrêté n° 1-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 25 juin 1934 portant mollifications et simplifications de diverses réglé de la comptabilité publique.
AH. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 juin 1031 portant modifications et simplifitions de diverses règles de
12/03/1935
Décision n° 23-460-1935 Affectations.
le sergent Orsini (Paul), est mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène, et affecté an peloton méhariste en remplacement du sergent Bartoli,
11/03/1935