Article 1er :Il est créé à Djibouti une entreprise publique dénommée Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) ; elle est rattachée
Article 1 : Il est attribué en concession provisoire à la République Française une parcelle de terrain d’une superficie de douze hectares (12 ha) sise
Article 1er : Il est décidé la démolition de l’immeuble objet du Titre Foncier n°620 souscrit au Livre Foncier au nom de l’État Djiboutien appartenant
Article 1er : Il est attribué à titre gracieux à Mr. Ibrahim Said Lootah, une parcelle de terrain d’une superficie de 51 525 m²
Article 1er : Les élus locaux des régions de l’intérieur (Ali-Sabieh, Arta, Dikhil, Tadjourah et Obock) bénéficieront au cours de l’atelier de formation du 09
Article 1er : Dispositions généralesLes propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ième
Article 1er : ObjetLe présent arrêté approuve le Budget 2006 de la Société Djibouti Télécom pour les montants ci après :Opérations de fonctionnement :Total
Article 1er : L’alinéa 3 de l’article 1er du décret n°82-131/PRE du 28 décembre 1982 portant réorganisation du Conseil du Contentieux Administratif est remplacé
Article 1er : Il est fait transfert à l’École de la Nativité du Titre Foncier n°98, d’une superficie de 3341,76 m². Article 2 : Le
Le Sergent. d’Infanterie de Marine Malherbe Jean, attuellement en position « hors-cadres » à la 3e Compagnie de Milice de la Côte Française des Somalis,