Art1. arrètés n°° 713, 725, 718. 724, 728, 727, 721, du 23 octobre 1934, sont rapportés. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre-gistré, publié et communiqué
Art. 1, — L’article 15 de l’arrèté susvise est complété ainsi qu’il suit : Après le 12° paragraphe, ajouter : 13 Les entrepreneurs de transport
Art, 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 3 décembre 1934 susvisé autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis
Art. 1°, — Sont rendus applicables pour compter du 1 janvier 1935, les arrêtés ci-dessous énumérées : Arrête n° 126, fixant pour 1935 le taux
Art, 1, — Est rendu applicable pour compter du 1° janvier 1935 l’arrêté n° 720 du 23 octobre 1934 susvisé fixant le tarif au permis de conauire, Art.
Art. 1. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement, qui, conformément à l’article 25 du décret du 6 août 1934 susvisé, peuvent être faites pour l’année
Art, 1″, — Il ne sera perçu à partir du 1 janvier 1935 aucun prix de location de place ou droit de taxe de marché sur
Art, L. — L’article 1° » du 9 décembre 1899 est modifié comme suit : Les terrains de la colonie se divisent en deux ‘catégories; la zone
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 6 novembre 1934, susvisé portant application de la loi du 12 juillet 1934
Art. 1″, — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local de la Côte francaise des Nomalis pour l’exercice 1935 tel qu’il a été arrêté dans