Art, 1er, — En exécution des décrets du 6 avril 1934 susvisés, l’effectif existant actuel du personnel du cadre local européen des P, T. T.
Art. 1er. — La Caisse des menues dépenses et menues recettes du service local, créée au Trésor par l’arrêté n° 586 du 7 septembre 1954
Art. 17 Est approuvé l’arrêté en date du 16 août 1934, pris par le gouverneur de la (Côte francaise des Somalis, en conseil d’administration, et
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 octobre 1934 modifiant les conditions d’attribution des accessoires de solde
Art. 1%, —— Est rendue applicable aux colonies, pays de protectorat et aux territoires sons mandat francais, du Togo et du Cameroun, à l’exception des Antilles
le nommé Mohamed Omar, originaire de Boulhar (Somaliland) sujet étranger, est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis.
M. Kalos, commercant à Djibouti, est désigné pour l’année 1924 comme devant faire partie du jury d’expropriation en remplacement de M. Daleita, non patenté.
Art. 1er — Pouvent étre appelés à servir en France, dans les conditions prévues aux décrets snsvisés des 10 juillet 1920 (art, 23) et 1
il est interdit d’abattre pour la consommation des animaux femelles des espèces bovine, caprine ovine et cameline.