Arrêté n° 45-456-1934 Dégrèvements.
est rendu exéentoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt foncier, zone suburbaine (pierres et planches) exercice 1934, S’élevant à la somme de deux mille cent
est rendu exéentoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt foncier, zone suburbaine (pierres et planches) exercice 1934, S’élevant à la somme de deux mille cent
est rendu exéentoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt foncier, urbain rural, exercice 1934 s’élevant à la somme de cinquante-neuf mille deux cent quatre-vingt- neuf
la somme de mille six cent un francs dix centimes est remboursée à la maison Mohamedally et Cle, de Djibouti. Un ordre de recettes de
la somme de mille quatre cent soixante-douze francs dix centimes, représentant le montant des droits de douane et de la taxe de consommation relatifs à
la somme de huit cent quarante-et-un francs trente-six centimes, représentant le montant de la taxe contributive et des droits accessoires relatifs au transit de marchandises
la somme de mille deux cent soixante-six francs quatre-vingts centimes, représentant le montant des droits sanitaires, ports, phares et balises, perçus sur le navire Sturmfels,
le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Liladhar Sobhagchand, négociant à Djibouti.
un prélèvement ordinaire de 340.000 francs sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face au payement des travaux de
Art. 1er. — Le compte des opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local, exercice 19933, est arrêté comme suite :
Art. 1. — Il est créé à Tadjourah une prison civile qui fonctionnera dans les conditions fixées pour la prison d Obock par l’arrèté susvisé