Décision n° 31-455-1934 26/10/1934
le gendarme Christoph, en service au Cercle de Djibouti, est mis a la disposition du chef du service judiciaire en qualité de commis-greffier, en remplacement
26/10/1934
Arrêté n° n°18 Arrêté modifiant la quotité de la taxe de consommation locale sur les essences de pétrole et les huiles lourdes et autres résidus de pétrole
Art. 1. — Le tarif de Ia taxe de con sommation lovale, annexé à larrote susvisé du 7 novembre 1934 est modifié ainsi qu’il suit :
25/10/1934
Arrêté n° 21-455-1934 portant reclassement de M. Rossat (Fernand), inspecteur principal de la garde indigène.
Art. 1er. — M. Rossât (Fernand) est reclassé comme suit, dans 1e cadre local européen de la garde indigène : 1er juillet 192 : inspecteur
24/10/1934
Arrêté n° n°17 Arrêté fixant pour 1935 le taux de la taxe personnelle
Art. 1°. — Le taux de la taxe personnelle sur les Européens et assimilés au point de vue fiscal est fixé pour l’année 1935 à cent
23/10/1934
Arrêté n° n°16 Arrêté fixant le tarif du permis de conduire,
Art. 1, — Le droit de délivrance du certiticat de permis de conduire les automobiles est porté à 150 francs. Le visa du certilicat
23/10/1934
Arrêté n° n°15 Arrêté fixant les tarifs de vérification des poids et mesures
Art. 1, — Les tarifs applicables à la vérification des poids et mesures sont fixés ainsi qu’il suit Mesures de longueur, par unité : 1 franc au
23/10/1934
Arrêté n° n°14 Arrêté fixant pour l’année 1935 la taxe sur les véhicules
Art. 1°. — Les taux sur les véhicules ci-après énumérés sont fixés ainsi qu’il suit pour 1935 Bicvelette sans moteur : 15 francs Voitures «à traction
23/10/1934
Arrêté n° n°13 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour l’’année 1935.
Art. 1°, — Le taux de rachat de Ia journée de prestation pour l’année 1935 est fixé à 4 francs pour la ville de Djibouti et ses environs.
23/10/1934
Arrêté n° n°12 Arrête fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et vies publiques pour l’année 1935.
Art. 1°. — Le taux de la taxe d’encombrement momentané des places et voies publiques est fixé pour l’année 1935 à 10 francs par mois et par
23/10/1934
Arrêté n° n°11 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 28 janvier 1931 créant dans toute l’étendue du port de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants.
Art. 1°, — L’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Les taxes à percevoir sur les engins ci-après énumérés sont fixées ainsi
23/10/1934