Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est cédé à la société NAKHEEL, HOTEL AND RESORT LLC :– à titre gracieux trois parcelles de
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est cédé à la société NAKHEEL, HOTEL AND RESORT LLC :– à titre gracieux trois parcelles de
Article 1er : Est interdite, sur tout le territoire, toute exportation de peaux brutes non tannées. Article 2 : Toute tentative d’exportation de peaux brutes
Article 1er : Est ratifiée la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par la Conférence générale de
Article 1er : Il est créé à Djibouti une société d’économie mixte dénommée « Doraleh Container Terminal » dont le capital social est détenu par le Port
Article 1er : La présente Loi modifie et complète certaines dispositions de la loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du système éducatif
Article 1er : Est ratifiée la Convention de l’OUA sur les réfugiés du 10 septembre 1969. Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme
Article 1er : Est ratifié l’Accord d’adhésion de la République de Djibouti, signé le 30 janvier 2006, à la Convention créant l’Agence Multilatérale de Garantie
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à la Société Barberrela Holding International LTD une parcelle de terrain d’une superficie de trente mille
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire au Ministère de la Santé une parcelle de terrain d’une superficie de cinquante mille mètres carrés
Article 1er : Il est porté modification du Décret n°2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société