Décision n° 32-455-1934 Nomination.
est nommé milicien de 2e classe, le nommé Ouabéry Ascar, de race issa rer moussa, pour compter du 1er novembre 1934.
29/10/1934
Arrêté de Promulgation n° 13-455-1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 4 octobre 1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur
29/10/1934
Arrêté de Promulgation n° 12-455-1934 portant mise en application provisoire des dispositions de l’échange de lettres franco-canadien du 29 septembre 1934
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 septembre 1934 susvisé, portant mise en application provisoire des dispositions
29/10/1934
Arrêté de Promulgation n° 09-455-1934 modifiant le taux des indemnités de déplacement à l’étranger.
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 29 septembre 1934 susvisé modifiant le taux des indemnités de déplacement
29/10/1934
Décision n° 46-455-1934 Divers.
décision désignant, pour l’année 1934, les membres du jury d’expropriation : MM. : Poggioli, représentant de la Compagnie de l’Afrique orientale ; Iterlrond, commerçant patenté; Marill,
27/10/1934
Décision n° 31-455-1934 26/10/1934
le gendarme Christoph, en service au Cercle de Djibouti, est mis a la disposition du chef du service judiciaire en qualité de commis-greffier, en remplacement
26/10/1934
Arrêté n° n°18 Arrêté modifiant la quotité de la taxe de consommation locale sur les essences de pétrole et les huiles lourdes et autres résidus de pétrole
Art. 1. — Le tarif de Ia taxe de con sommation lovale, annexé à larrote susvisé du 7 novembre 1934 est modifié ainsi qu’il suit :
25/10/1934
Arrêté n° 21-455-1934 portant reclassement de M. Rossat (Fernand), inspecteur principal de la garde indigène.
Art. 1er. — M. Rossât (Fernand) est reclassé comme suit, dans 1e cadre local européen de la garde indigène : 1er juillet 192 : inspecteur
24/10/1934
Arrêté n° n°17 Arrêté fixant pour 1935 le taux de la taxe personnelle
Art. 1°. — Le taux de la taxe personnelle sur les Européens et assimilés au point de vue fiscal est fixé pour l’année 1935 à cent
23/10/1934
Arrêté n° n°16 Arrêté fixant le tarif du permis de conduire,
Art. 1, — Le droit de délivrance du certiticat de permis de conduire les automobiles est porté à 150 francs. Le visa du certilicat
23/10/1934