Rectificatif n° 11-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.
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06/10/1934
Arrêté n° 16-455-1934 portant organisation pédagogique et règlement intérieur de l’école publique.
TITRE Ier. RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Art. 1er. — Admission, — Les enfants des deux sexes ne seront admis à l’école primaire publique par le
05/10/1934
Arrêté n° 15-455-1934 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être accordés des secours alimentaires aux nécessiteux.
Art. 1er.— Des secours alimentaires peuvent être accordés a ux indigènes nécessiteux dans les conditions déterminées par le présent arrêté. Art. 2. — Les vivres
04/10/1934
Décret n° 14-455-1934 Solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 1er. — Le paragraphe II de l’article 94 du décret du 2 mars 1910, modifié par le décret du 23 août 1919, est abrogé
04/10/1934
Décision n° 22-455-1934 Nomination.
est nommé milicien de 2e classe par engagement volontaire de deux ans, Moussa Aroth, de race abéraoual, pour compter du 1er octobre 1934.
02/10/1934
Décret n° 10-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.
Art. 1er. — Le tableau inséré à l’article 2 du décret du 3 décembre 1931 susvisé est remplacé par le tableau suivant : DÉSIGNATION.
29/09/1934
Décret n° 08-455-1934 Application aux colonies du décret du 24 octobre 1935 relatif à l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.
Art. 1er — Le décret susvisé An 24 octobre 1933 est rendu applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère
23/09/1934
Décret n° 06-455-1934 Côte française des Somalis
Art. 1er. — La colonie de la Côte française des Somalis est autorisée à passer, avec la Banque de l’Indochine, une convention prorogennt, pour la
19/09/1934
Décision n° 53/453/1934 Congé.
un congé de deux mois a été accordé à Mohamed Billé, 2e classe, n° mle 169, et Abdi Farah, 2e classe, n° mle 170.
31/08/1934
Décision n° 52/453/1934 Congé.
un congé de deux mois a été accordé aux gardes Assen Fadal, caporal, n° mle 43, et Assene Elmi, 2e classe, n° mle 192.
30/08/1934