Arrêté n° n°15 Arrêté fixant les tarifs de vérification des poids et mesures
Art. 1, — Les tarifs applicables à la vérification des poids et mesures sont fixés ainsi qu’il suit Mesures de longueur, par unité : 1 franc au
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Arrêté n° n°14 Arrêté fixant pour l’année 1935 la taxe sur les véhicules
Art. 1°. — Les taux sur les véhicules ci-après énumérés sont fixés ainsi qu’il suit pour 1935 Bicvelette sans moteur : 15 francs Voitures «à traction
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Arrêté n° n°13 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour l’’année 1935.
Art. 1°, — Le taux de rachat de Ia journée de prestation pour l’année 1935 est fixé à 4 francs pour la ville de Djibouti et ses environs.
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Arrêté n° n°12 Arrête fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et vies publiques pour l’année 1935.
Art. 1°. — Le taux de la taxe d’encombrement momentané des places et voies publiques est fixé pour l’année 1935 à 10 francs par mois et par
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Arrêté n° n°11 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 28 janvier 1931 créant dans toute l’étendue du port de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants.
Art. 1°, — L’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Les taxes à percevoir sur les engins ci-après énumérés sont fixées ainsi
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Arrêté n° 39-455-1934 Contribution.
sont rendus oxéeutoires les rôles primitifs snivniits : 1° De l’impôt foncier sur les paillotes. exercice 1934, s’élevant à ln somme de dix-huit mille deux cent dix
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Arrêté n° 36-455-1934 prélèvement.
un prélèvement ordinaire de 250.000 francs est effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour faire face au payement des travaux de
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Arrêté n° 20-455-1934 abrogeant l’arrêté du 27 avril 1934 réprimant la mendicité et le racolage à la Côte française des Somalis.
Art. 1 er. — L’arrêté du 27 avril 1934 réprimant la mendicité, le vagabondage et le racolage à la Côte française des Somalis est rapporté. Art. 2.
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Arrêté n° 19-455-1934 complétant certaines dispositions de celui du 7 septembre 1934 instituant une caisse de menues recettes et de menues dépenses du service local.
Art. 1er. — Les articles 5, 8 et 12 de l’arrété susvisé du 7 septembre 1954 sont complétés ou modifiés comme suit : Article 5,
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Arrêté n° 14-461-1935 sur l’impôt locatif et mobilier.
Art.1er. — Il est institué à la Côte française des Somalis et dépendances un droit progressif sur la valeur locative de l’immeuble ainsi déterminé :
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