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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 3/453/1934 promulguant dans la colonie les décret et arrêté en date du 9 juin 1934 modifiant le décret du 6 août 1921 et abrogeant l’arrêté du 9 avril 1922 relatifs à l’organisation générale et au recrutement du personnel dans les trésoreries coloniales.

Art. 1er. Sont promulgués à la Côte française des Si malis les décret et arrêté en date du 9 juin 1954, susvisés, modifiant le décret

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21/08/1934

Décision n° 58/453/1934 Congé.

les grandes vacances de l’année scolaire 1933-1934, ouvertes le 20 juillet 1934, ont été prolongées jusqu’au 1er octobre 1934.

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20/08/1934

Décision n° 35/453/1934 Nomination.

M Liberopoule (Christine), née Triandefyle, est nommée auxiliaire au Secrétariat général du Gouvernement, à compter du 16 août 1934.

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20/08/1934

Arrêté n° 15/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 19 juillet 1934, réglementant l’attribution de l’indemnité de zone.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 juillet 1934, susvisé, réglementant l’attribution de l’indemnité de zone. Art.

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20/08/1934

Décision n° 49/453/1934 Congé.

un congé de trois mois est accordé après cinq ans de services ininterrompus, au téléphoniste Ahmed Gouled, en service à Djibouti.

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18/08/1934

Décret n° 04-455-1934 Approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et la Roumanie le 11 août 1934.

Art. 1er. — L’accord franco-roumain conclu à Bucarest le 11 août 1934 sur le règlement des payements commerciaux, accord dont la teneur suit, est approuvé,

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18/08/1934

Arrêté n° 56/453/1934 Commissions.

une commission composée de MM. Ravailler, chef du service judiciaire, président ; Callard et Hano, membres du Conseil d’administration, est nommée à l’effet de procéder au

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16/08/1934

Décision n° 55/453/1934 Commissions.

la commission dont la composition est fixée par l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 1914 examinera la situation administrative de M. Bouvier, adjoint technique

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16/08/1934

Arrêté n° 42/453/1934 Prélèvements.

est ouverte au chapitre XVIII: « dépenses extraordinaires » du budget en cours, une rubrique : « poste de T. 8, F, et bâtiments annexes

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16/08/1934

Arrêté n° 19/453/1934 promulguant dans la colonie le décret ct l’arrêté en date du 28 juillet 1984 relatifs à l’application de l’accord franco-allemand sur les paiements commerciaux,

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis les décret et arrêté en date du 28 juillet 1934, susvisés, relatifs à l’application

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16/08/1934
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