Décision n° 65-452-1934 commissions
Un comité a été chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’ocension de la Fête nationale du 14 juillet 1934. Il a été composé comme suit
10/07/1934
Décision n° 26-452-1934 AFFECTATIONS
M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel, devient, pour compter du 9 juillet 1934, chef p. à. du service judiciaire, en remplacement momentané de M,
10/07/1934
Décision n° 25-452-1934 Nomination
M. Jourdain, licencié en droit, administrateur des colonies, à été nommé, pour compter du 9 juillet 1934, procureur de la République p. i, en remplacement
10/07/1934
Décision n° 24-452-1934 Nomination
M. Rivière, adjoint principal des services civils, commandant du cercle des Adaëls, n été nommé régisseur comptable de la Caisse de menues dépenses du cercle
10/07/1934
Arrêté n° 11/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 17 juillet 1934 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 juillet 154, susvisé, portant approbation du compte définitif du budget
10/07/1934
Arrêté n° 10/453/1934 Primes de rengagement et péeules destinés à l’achat ou à l’aménagement d’une petite propriété rurale.
Art. 1er. — Les dispositions des titres Ier, II, III et V du décret du 28 mai 1953 sont déclarées applicables dans les territoires relevant
10/07/1934
Arrêté n° 8/453/1934 Régime des permissions accordées aux colonies.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 12 position 21, du décret du 29 décembre 1903 sont modifiées comme suit : Colonne : « Règles
10/07/1934
Décision n° 70-452-1934 Divers
Un témoignage de satisfaction a été accordé à l’adjudant Morel, de l’infanterie coloniale, en service hors cadres À la Côte francais des pour le motif
08/07/1934
Arrêté n° 24/453/1934 portant délégation de signature à M. Derbès (Georges), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef des bureaux du Secrétariat général.
Art. 1er. — M. Derbès (Georges-Marie). chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux des colonies, chef des bureaux du Secrétariat général du Gouvernement, est
08/07/1934
Loi n° 14-456-1934 la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie.
Art, 1er. — Il est interdit d’importer, de détenir en vue de la vente ou de mettre en vente ou de vendre sous le nom
08/07/1934