Décision n° 21-452-1934 AFFECTATIONS
M. du Breuil Hélion de la Guéronnière d’Irland, administrateur-adjoint de 5° elasse des colonies, à été attaché provi- soirement au cabinet du Gouverneur à compter
05/07/1934
Arrêté n° 10-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 11 juin 1934 portant révision des indemnités allouées au personnel militaire en exercice dans colonies.
Art, 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 juin 1431 susvisé, portant révision des indemnités allouées au personnel militaire
05/07/1934
Arrêté n° 08-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, modifiant le décret du 28 décembre 1903 relatif aux frais de représentation de bureau aux colonies.
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 juin 1934 susvisé, modifiant le décret du 29 décembre 1903
05/07/1934
Arrêté n° 06-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté.
Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 juin 1954, susvisé, rendant applicable aux colonies lex dispositions du
05/07/1934
Arrêté n° 05-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934 portant classement de station thermale.
Art. 1er — Est promulgué à la Cête française des Somalis le décret du 8 juin 1954 susvisé portant classement de station thermale. Art. 2
05/07/1934
Décret n° 18-451-1934 Autorisation à la colonie de la Côte francaise des Somalis de passer avec la banque de l’Indochine une convention pour proroger la durée d’un emprunt et contracter un nouveau prêt.
Art. 1er, — La colonie de la Côte francaise des Somalis est autorisée à passer, avec la banque de l’Indochine, une convention ayant pour but de porter de
05/07/1934
Décision n° 44-0452-1934 Permissions.
Une permission d’un mois a été accordée à M. et Mlle. Duchenet, institu teurs, et leurs deux enfants, âgés de 7 et 10 ans, à
04/07/1934
Décision n° 43-452-1934 Congés.
Un congé de cinq mois a êté accordé à M »° Soulier, Mle Soulier prendra passage sur le paquebot twdré Lebon, attendu à Djibouti le 9
04/07/1934
Décision n° 42-452-1934 Congés.
M. Chapon-Baissae, gouverneur de la Côte française des Somalis, rentre en France titulaire d’un congé de 3 mois. M. Chapon-Baissac prendra passage sur le paquebot
04/07/1934
Arrêté n° 61-452-1934 contribution
La date de mise en recou 9 Vrement du rôle primitif du matériel flottant, , exercice 1934, a été fixée au 16 juillet 1934.
03/07/1934