Décision n° 49-451-1934 Congés
un congé administratif de huit mois à passer en France a été accordé à M, Lucas (Maurice), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, Ce fonctionnaire
07/06/1934
Arrêté n° 24-451-1934 portant remboursement à 17 patentés de sommes indûment perçues pendant l’exercice 1933.
Art. 1er Il est accordé aux commercants patentés dont la liste suit, le remboursement des sommes trop imposées et ci-dessous énumérèes. 1° HRigapoulos : dégrèvement accordé
07/06/1934
Arrêté n° 20-451-1934 Application aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies, admis à la retraite pour ancienneté de services, des dispositions du décret du 17 mai 1934.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret du 17 mai 1934 susvisé relatif à la date de cessation de fonctions des fonctionnaires
07/06/1934
Arrêté n° 57/453/1934 Divers.
le deuxième alinéa de l’article 32 de l’arrêté n° 360 du 30 mai 1934 a été rétabli dans son véritable sens, et en conséquence modifié
06/06/1934
Décision n° 63-451-1934 Divers.
M. ( l’allard (Robert), capitaine de réserve d’artillerie coloniale, service armé, classe de mobilisation 1915, 1er réserve, a été classé dans la position « appel différé »
06/06/1934
Décision n° 54-451-1934 Révocations.
le méhariste de 2e classe Ali Ahmed, n° mle 258, a été libéré sur sa demande à compter du 16 juin 1934 pour raison de
06/06/1934
Décision n° 53-451-1934 Libérations.
une punition de 2 jours de retenue de la moitié de la solde journalière a été infligée à l’askari-infirmier de 2e classe Hassan Galeb, en service
06/06/1934
Décision n° 52-451-1934 Libérations.
une punition de 4 jours de retenue de la demi-solde journalière a été infligée à l’interprète agent sanitaire Djafar Hassen Elbar,
06/06/1934
Décision n° 21-451-1934 Infanterie coloniale,
les mutations suivantes ont ètè prononcées : Sont désignés pour servir : A la Côte francaise des Somalis : (Embarquement à partir
06/06/1934
Décision n° 31-451-1934 Mutations
M. Gnanadicom (Etienne) contrôleutr du cadre local des P.T.T, à été mis à la disposition de M, le procur ur de la République pendant l’indisponibilité
05/06/1934