Décision n° 34-451-1934 Affectations,
chargeant à titre torporaire et provisoire M. le lieutenint Rodolplie des fonctions d’adininistrateur un cercle de Djibouti à été complétée comme suit: M. le lieutenant
18/06/1934
Arrêté n° 27-451-1934 portant création de tribunaux indigènes à Dikhil.
Art. 1er. — Il est institué à Dikkil un tribunal indigène du 1er degré et un tribunal indigène du 2e degré qui connaîtront dans les
18/06/1934
Arrêté n° 26-451-1934 complétant celui du 19 avril 1934, n° 23 bis, portant organisation de la prison d’Obock ct réorganisation de la prison de Djibouti.
Art, 1er, — L’arrèté susvisé n° 50 bis du 19 avril 1934, est complété comme ci-après : « Art, 57 : La composition de la
18/06/1934
Décision n° 33-451-1934 Mutations,
M. le lieutenant Rodolphe a été chargé, à titre temporaire et, provisoire et tout en conservant ses fonctions actuelles, des fonctions d’administrateur du cercle de
15/06/1934
Arrêté n° 59-451-1934 Commissions.
il a été institué à la Côte francaise des Somalis une commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux
13/06/1934
Arrêté n° 25-451-1934 déclarant l’urgence, autorisant les travaux, faisant la déclaration d’utilité publique et désignant la propriété à exproprier (nouveau terrain d’aviation de Djibouti, propriété appartenant à M. Noccto).
Art. 1er, — Le ministère de l’air avant choisi, pour y 6 tablir le not Veau terrain d’aviation de Djibout , un emplacement faisant partie de la concession
11/06/1934
Décision n° 61-451-1934 Divers.
le Bando, qui était fixé à 21 heures, à été reporté à 22 heures jusqu’au 1er octobre prochain. Toutes les autorisations particulières inferieurement accordées
10/06/1934
Arrêté n° 5/453/1934 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
Article unique. — L’article 3 de l’arrêté interministériel du 9 avril 1922 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « La liste
09/06/1934
Arrêté n° 4/453/1934 Organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
Art. 1er. —— Le dernier alinéa de l’article 14 du décret qu 6 août 1921 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
09/06/1934
Décret n° 07-452-1934 Application aux colonies des dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté.
Art, 1er — Dans toutes les edministrations coloniales, services ou établissements publies coloniaux ou locaux, dotés ou non de l’autonomie financière, il sera procédé au
08/06/1934