Décision n° 67-451-1934 Divers.
le nommé Mohamed Dirié, ancien combattant, nommé surveillant de la cité enfantine, section B, par décision n° 324, du 17 mai 1934, a été licencié de son
28/06/1934
Décision n° 66-451-1934 Divers.
les sommes suivantes, dont ils devront justifier l’emploi, ont été mises à la disposition des commandants de cercle ci-après, à l’occasion de la célébration de la fête nationale
28/06/1934
Décision n° 44-451-1934 Allocations,
l’allocation journalière accordée aux nommées Fatyé Habib, Saïda Habib, Saïda Hassen, Aïcha Mohamed et Nitanan Garad a été portée de 2 fr, 50 à 3 fr. 25
28/06/1934
Arrêté n° 19-451-1934 promulguant dans la colonie le décret du 7 juin 1934 rendant applicable aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies admis à la retraite pour ancienneté de services les dispositions du décret du 17 mai 1934.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 7 juin 19:34 susvisé, rendant applicables aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et
28/06/1934
Arrêté n° 17-451-1934 promulguant dans le colonie le décret du 5 juin 1934 autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la banque de l’Indochine une convention pour proroger la durée d’un emprunta ct contracter un nouveaux prêt.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 5 juin 1934 susvisé, autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis à
28/06/1934
Arrêté n° 14-451-1934 promulquant dans la colonte le décret du 2 juin 1934 étendant à diverses colonies la loi du 12 janvier 1953 modifiant des articles du code de procédure civile.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 2 juin 1924 susvisé, étendant à diverses colonies la loi du 12 janvier 1933
28/06/1934
Décret n° 18-452-1934 Personnel colonial.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M. Ravailler, procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, chef du service judiciaire
27/06/1934
Arrêté n° 13-451-1934 promulguant dans lu colonie le décret du 18 mai 1934 modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922 relatifs à l’organisation du personnel des gouverneurs gèneraux, des goutvernonrs des rolonies et résidents supéricurs.
Art. 1er, — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 18 mai 1934 susvisé, modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre
27/06/1934
Décret n° 13-452-1934 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 1er — Les décrets des 29 mai 1921 et 17 décembre 1921 sont abrogés. Art. 2. L’article 91 du décret du 2 mars 1910
26/06/1934
Arrêté n° 65-451-1934 Divers.
a été modifié comme suit l’arrèté n° 736, du 18 octobre 1932, déterminant le mode de cession et le prix des ouvrages lnires intitulés : méthode de
26/06/1934