Décision n° 121-450-1934 Licenciement.
les deux jardiniers Gallas Mohamed Ouada et Hamoud Ahmed, employés au jardin du gouvernement, à Ambouli, ont été licenciés à compter du 3 juin 1934.
31/05/1934
Décision n° 107-450-1934 31-05-1934
de la décision n° 46 du 26 janvier 1934 constatant, en raison des excellents services rendus par elle, le passage de Mlle Soulier à l’échelon
31/05/1934
Décret n° 45-450-1934 Abrogation du décret du 14 murs 1934 ct augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis pur décret.
Art. 1er. — Le décret du 14 mars 1954 susvisé est abrogé. Art. 2. A compter du 1er avril 1934, les traitements, soldes, émoluments, salaires
31/05/1934
Décision n° 110-450-1934 permission.
une permission de 15 jours, à compter du 3 juin 1934, a été accordée à M.Georges-Richard, trésorier-payeur pour se rendre avec sa famille à Errer
30/05/1934
Arrêté n° 94-450-1934 portant suppression des caisses des menues dépenses à Djibouti et créant une caisse unique au Trésor.
Art. 1er. — La Caisse des menues recettes de l’hôpital est déchargée de la perception des droits sur les passeports sanituires et sur les certificats
30/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 68-450-1934 rapportant l’arrêté du 8 juillet 1923 relatif au régime de la compensation pour les échanges commerciaux avec le Brésil.
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 12 mai 1934 susvisé, rapportant l’arrêté du 8 juillet 1933 relatif
30/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 66-450-1934 accordant le bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 12 mai 1934 susvisé, accordant le bénéfice du tarif minimum français à certaines
30/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 60-450-1934 portant réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies et dans le cadre général des travaux publics et des mines.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 mai 1934 portant réduction du personnel dans le cadre des ports et
30/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 58-450-1934 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercices 1933).
Art. 1er. — ist promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 7 mai 1931 susvisé, portant ouverture et annulation de crédits au budget local
30/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 56-450-1934 relatif à la fixation décret du 7 mai 1954, relatif à la fixation des pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 mai 1934 susvisé, relatif à la fixation des pourcentages des administrateurs en
30/05/1934