Arrêté de Promulgation n° 03-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 19 mars 1934.
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 mars 1934 susvisée portant publication et mise en application à