Arrêté de Promulgation n° 48-450-1934 modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 avril 19934 susvisé, modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à