Arrêté n° 122-450-1934 Commission.
les mutilés et réformés, pensionnés de guerre, bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919 et résidant dans la colonie, se réuniront dans la salle
22/05/1934
Décision n° 106-450-1930 Nomination.
la décision n° 149 du 7 mars concernant le nommé Abdou Bourhane à été rapportée. Le nommé Abdou Bourhane, dankali, a été nemmé planton faisant
22/05/1934
Décret n° 04-452-1934 Règlementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.
Art. 1er— Le décret du 4 avril 1934 susvisé, modifiant les dispositions relatives aux rappels d’ancienneté pour services militaires, est rendu applicable aux colonies. Art.
19/05/1934
Rectificatif n° 71-450-1934 Bénéfice d’un congé aux fonctionnaires et agents relevant du ministère des colonies admis à la retraite par mesure de réduction d’effectifs. (Rectificatif)
Rectifieatif au Journal officiel du 18 mai 1934 : page 4922, 14e ligne. après : « ce congé ne pourra, en ancun Cas, être prolongé ni
19/05/1934
Rectificatif n° 70-450-1934 Date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies, admis à faire valoir leurs droits à la retraite. (Rectificatif.)
Rectifientif au Journal officiel du 18 mai 1934 : page 4921, 2e colonne, 39° ligne, en partant du bas, Au lieu de : « 26 février
19/05/1934
Arrêté n° 2/453/1934 Application à certaines colonies d’articles du Code de commerce et du Code de procédure civile.
Art. 1er. — Le décret du 13 décembre 1932 susvisé est abrogé. Art. 2. — Les articles 2 et 3 du Code de commerce sont
18/05/1934
Décret n° 16-451-1934 le 18 mai 1934.
Art, 1er, — L’article 5 du décret du 21 juillet 1921 susvisé, modifié par le décret du 31 octobre 1922, est remplacé par les dispositions
18/05/1934
Décision n° 132-450-1934 Divers.
le nommé Calif Orsamar, gardien de la cité enfantine a été licencié de son emploi, à compter du 16 mai 1934. Le nommé Mohame! Dirieh, ancien
17/05/1934
Décision n° 131-450-1934 Divers.
la décision n° 224, du 11 avril 1934, réintégrant le nommé Arthé Elmi dans ses fonctions de chef du village de Dikkil a été complétée
17/05/1934
Décision n° 119-450-1934 Nomination.
le nommé Issa Mohamed, interprète du poste d’Obock a été licencié pour Inaptitude physique. Le nommé Issa Mohamed recevra un secours de cinquante francs (50
17/05/1934