Décision n° 115-450-1934 29/05/1934
l’allocation journalière accordée à la nommée Sitana Garad, a été portée de 1 fr, 50 à 2 fr. 50, à partir du 1er mai 1934.
29/05/1934
Arrêté n° 93-450-1934 accordant à la Compagnie maritime de l’Afrique orientale l’autorisation d’installer une 3° gruc à vapeur sur le quai de la douane.
Art. 1er. — La Compagnie maritime de l’Afrique orientale est autorisée à installer sur le quai de la douane une troisième gruc à vapeur de 1 tonne
29/05/1934
Arrêté n° 92-450-1934 assujettissant à la tare foncière les terrains non bâtis situés dans la zonc suburbaine et la zone rurale.
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté susvisé du 9 septembre 1921, modifié par l’arrêté du 2S janvier 1931, est à nouveau modifié ainsi qu’il suit ; «
29/05/1934
Arrêté n° 91-450-1934 modifiant les tarifs de transport des passagers sur rade, fixé par l’article 4 de l’arrêté du 9 décembre 1933.
Art. 1er. — Les paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 4 de l’arrêté du 9 décembre 1933 réglementent le transport des passagers en rade, sont modifiés de
29/05/1934
Arrêté n° 64-450-1934 abrogeant les dispositions du décret du 30 octobre 1933 et du décret du 23 janvier 1934, relatifs à une surtaxe douanière aux importations brésiliennes.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 12 mai 1934 susvisé abrogeant les dispositions du décret du 30 octobre 1933 et
29/05/1934
Arrêté n° 31-449-1934 portant organisation de la prison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti.
CIIAPITRE PREMIER. DIT CONTRÔLE DE LA SURVEILLANCE ET DE LA DlRECTION DE LA PRISON, — DE PERSONNEZ PRÉPOSE AU SERVICE, Art 1°– L’arreté du
29/05/1934
Décision n° 120-450-1934 Licenciement.
les ex-askaris de police : Abdi Mahmoud, sergent, n° mle 4; Ali Ahmed, caporal., n° mle 10; Moussa Hounssein, caporal, n° mle 8; Omar Boeuh,
28/05/1934
Arrêté n° 72-450-1934 Personnel colonial.
ont été mis pour compter de la veille du jour de leur embarquement, à la disposition : Du Gouverneur de la Côte française des Somalis.
27/05/1934
Arrêté n° 90-450-1934 concernant le fonctionnement du service de la police à Djibouti.
Art. 1er. — L’administrateur commandant le cercle de Diibouti assure la police du chef-lieu au moyen : a) D’un détachement de la milice indigène mis
26/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 15-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 30 mars 1934 susvisé, portant publication et mise en application à titre provisoire d’une
26/05/1934