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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 60-449-1934 30 avril 1934

30 avril 1924. les fonctions dévolues au Secrétaire général en matière d’élections des membres de la Chi imbre de commerce, notamment celles qui sont fixées par

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30/04/1934

Arrêté n° 01-449-1934 promulguant dans la colonie le décret du 6 mars 1934, portant mise en application provisoire de la convention de commerce ct de navigation et de l’arrangement complémentaire entre la France et l’Espagne, signés à Paris le G mars 1934.

Art 1 — Est promulgué a la Cote francaise des Somalis le décret du 6 mars HR: susvisé portant mise en applicatioin provisoire de la

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30/04/1934

Décision n° 66-449-1934 permission

28 avril 1934. une permission de 15 jours, pour en jouir à Djibouti, a été accordée à M. Robin, ingénieur adjoint des travaux publics. à compter

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28/04/1934

Décision n° 59-449-1934 mutation

28 avril 1934, Mile Marie Guillet, en religion sœur « Jenune-Marie de ln Croix, remplira les fonctions d’ infirmière auxiliaire à l’hôpital colonial de Djibouti, .

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28/04/1934

Décision n° 58-449-1934 promotion

28 avril 1934, le sergent infirmier Delelos (Robert), de la section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales, à été mis à la disposition du chef du

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28/04/1934

Arrêté n° 40-449-1934 portant création d’une caserne de gendarmerie à Djibouti.

Art, 1, — Il est créé, à Djibouti, une caserne de gendarmerie,    Art. 2 — Cette caserne est installée dans l’immeuble « les Tamarins »

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28/04/1934

Arrêté n° 39-449-1934 réprimant la mendicité, le vagabondage et le racolage à la Côte française des Somalis.

Art. 1. — Le vagabondage, la mendicite et le raccolage sont formellement interdits française des Somalis.   Art. 2, — Toute personne trouvée sur la voie publique

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27/04/1934

Arrêté n° 38-449-1934 instituant à la Côte française des Somalis un service d’identité, à toutes fins.

Art. 1, — Il est établi à la Côte francaise des Somalis un service d’identité à toutes fins judiciaires ou ordinaires.   Art. 2 —

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27/04/1934

Rectificatif n° 53-450-1934 augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret (rectificatif).

Rectifieatif au Journal officiel du 22 avril 14 : page 4027, 1re colonne, 7e ligne, au lieu de : « loi du 23 décembre 1933 »,

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26/04/1934

Décision n° 57-449-1934 nomination

6 avril 1934, Roblé Adenoroneh, de la région de Lawada, Djibouti, et Méad ré issu, fourlaba, Lis avec résidence ù Dijibouti, ont été nommés okals,

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26/04/1934
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