Décret n° 34-450-1934 administrateurs des colonies.
Art. 1er. — En exécution des décrets du 6 avril et du 11 avril 1934 susvisés, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de
13/04/1934
Décision n° 87-449-1934 Divers.
13 avril 1934, la décision n° Me À du 17 janvier 1923, portant fixation des vacances scolaires annucilles, a été rapportée,
13/04/1934
Décision n° 77-449-1934 le bénéfice de l’assistance judicaire a été accordé au nommé Abdi Hassan demeurant à Djibouti
13 avril 1954. le bénéfice de l’assistance judiclaire a été accordé au nommé Abdi Hassan demeurant à Djibouti, dans son instance contre le directeur de l’entreprise
13/04/1934
Décision n° 67-449-1934 solde
13 avril 1934, il sera paré au nommé Mohamed Saleh, commerennt : Dikkil, sur les fonds du budget local, Ta somme de 1.070 francs, :
13/04/1934
Décision n° 21-449-1934 fixant les heures de bureau pendant La saison torride et la réception du courrier.
Art 1er — À compter du 1° mai 1954, les bureaux et services de l’administration seront ouverts pendant les jours ouvrables aux heures ci-après : Matin
12/04/1934
Rectificatif n° 32-450-1934 Gouverneurs des colonies et résidents supérieurs (rectificatif) .
Rectificatif au Journal officiel du 8 avril 1934 : page 3643, 1er colonne, 1re ligne, au lieu de : « M, Blacmer (Louis), gouverneur des colonies
11/04/1934
Décret n° 31-450-1934 Indemnités allouées au personnel colonial.
Art. 1er. — Les textes ou décisions comportant allocation d’accessoires de solde, y compris les prestations en nature, de quelque nature qu’ils soient, attribués par
11/04/1934
Décret n° 29-450-1934 Effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies.
Art. 1er. — L’effectif du personnel des administrateurs des colonies est réduit de 6 p. 100. Art. 2. La hiérarchie de ce personnel est fixée ainsi
11/04/1934
Arrêté n° 20-449-1934 chargeant M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de La légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
Art. 1. — Par délégation spéciale, M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du Gouxrerneur, est autorisé, pour compter du 14 avril 1934 :
11/04/1934
Décision n° 66-449-1934 solde
11 avril 1934, le salaire de Bourhane Mohamed, cuisinier au gouvernement, a été ramené à 330 francs par mois, à compter du 1° avril 1934
11/04/1934