Art. 1°. — L’usage des ventilateurs est limité à la A pér iode de l’année correspordant aux fortes chaleurs allant du 1er avril au 13 octobre.
Art. 1° — Les actes de décès des indigenes, gardes de milice, askaris, employé de l’administration et détenus, ainsi que les inscriptions des actes de décès
Art. 1°. — Aucun navire arrivant sur ‘ade ne sera arraisonné tant qu’il ne sera pas mouillé à l’emplacement désigné par l’officier de port dans les conditions
Art, 1°, — L’arrété du 25 mars 1932 précité est rapporté. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié : et € ommuniqué
Art. 1er. Les directeurs des agences économiques des colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, sont nommés par arrêté du Ministre. Art. 2.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, l’honorariat du grade de gonvernenr a été conféré aux gouverneurs des colonies, en retraite, dont les noms suivent
Art. 1er. — L’article 2 du décret du 6 février 1928 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. — Les fonctionnaires chargés
Att. 1er. Il est institué, à compter de l’exercice 1934, dans la colonie de la Côte francaise des Somalis, un budget spécial, annexé au budget local de
19 avril 1934. la Commiseion chargée de la correction des preuves de l’exmen professionnel pour l’accès “à s commis et commis principaux P, T.T à
19 avril 1934, la Commission chargée de la surveillance des épreuves de l’examen d’aptitude à l’en loi de contrôleur du cadre local des P, TT. qui