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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 04-449-1934 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1934, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’récrie 1934,

Art 1 — Est promulgué à la Cote francaise des Son lis le décret du 14 mars 1934 susvisé, portant approbation du budget local de la

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09/04/1934

Décret n° 26-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Art. 1er. — En exécution des décrets du 6 avril 1934 susvisés, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite les gouverneurs des

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07/04/1934

Décret n° 24-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.

Art. 1er. — Les mutations suivantes sont prononcées dans le personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs : M. Pagès (Pierre), résident supérieur en

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07/04/1934

Décision n° 76-449-1934 la somme de 1.163 fr. 20. représentant la moitié des droits de sortie pereus sur une exportation de 66 mulets destinés à l’Imam Yahia

7 avril 1934. lA somme de 1.163 fr. 20. représentant la moitié des droits de sortie pereus sur une exportation de 66 mulets destinés à

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07/04/1934

Décision n° 75-449-1934 contribution

7 avril 1934. la somme globale de 1.158 fr. 80.  montant de droits de douanes indôment pervus, sera remboursée aux redevables dont les noms suivent :

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07/04/1934

Décision n° 74-449-1934 contribution

 7 avril 1934. le gérant de la oenisse des menues recettes du cercle de Djibouti a été chargé d’assurer le recouvrement : 1″ de l’impôt suburbain

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07/04/1934

Décision n° 73-449-1934 accordé à M. Eliazarian, commerçant à Djibouti, le remboursement de la somme de deux mille quatre cents francs

7 avril 1934. il a été accordé à M. Eliazarian, commercant à Djibouti, le remboursement de la somme de deux mille quatre cents francs, représentant

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07/04/1934

Décision n° 72-449-1934 contribution

 7 avril 1934, a été ordonné le pavement de la somme de trois francs, représentant le montant du transport par navire Cordillère », avant quitté Marseille

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07/04/1934

Arrêté n° 18-449-1934 supprimant le personnel indigène de la police et des prisons.

Art. 1°. — L’arrêté n° 292, du 9 septembre 1912, réorganisant le personnel de police administrative et judiciaire, est abrogé,   Art. 2. -— Sont

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07/04/1934

Arrêté n° 17-449-1934 mettant a la charge des fonctionnaires occupant a titre onéreux des immeuble appartenant a la colonie, les frais de menu entretien et les réparation locatives.

Art, 1°, — Les fonctionnaires ou agents occupant à titre onéreux des immeubles appartenant à la colonie, sont tenus d’arassurer à leurs frais le menu entretien

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07/04/1934
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