Décision n° 41-449-1934 11 avril 1934
11 avril 1934, M. Rivière, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, a été mis à la disposition du commandant du cercle de Diibouti, en qualité
11/04/1934
Arrêté n° 19-449-1934 organisant le service du détachement de gendarmerie.
Art. 1. — Le chef du détachement de gendarmerie peut être appelé par décision du Gouverneur à. remplir les fonctions d’inspecteur de police, À ce titre, il
11/04/1934
Arrêté n° 27-450-1934 n° 68/B du Ministre des colonies portant promotions dans le personnel des administrateurs des colonies.
Les rappels d’ancienneté pour services militaires indiqués ci-après sont conservés dans leur emploi actuel aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies dont les noms suivent et qui
10/04/1934
Arrêté n° 22-451-1934 Rattachement à l’inspection générale des tra- vaux publics des colonies. de la T, S. F, et de la radiodiffusion coloniale.
les questions relatives à la T. S. F, et à la radiodiffusion coloniale, qui relevaient de la direction économique, sont dorénavant confiées à l’inspection générale des travaux
09/04/1934
Décision n° 61-449-1934 conge
6 avril 1934, Mille Valade (Elise-Ernestine), infirmière _contractue lle, a été autorisée à rentrer en France, en congé administratif de six mois. Mile Valade prendra passgeur
09/04/1934
Arrêté n° 04-449-1934 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1934, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’récrie 1934,
Art 1 — Est promulgué à la Cote francaise des Son lis le décret du 14 mars 1934 susvisé, portant approbation du budget local de la
09/04/1934
Décret n° 26-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
Art. 1er. — En exécution des décrets du 6 avril 1934 susvisés, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite les gouverneurs des
07/04/1934
Décret n° 24-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.
Art. 1er. — Les mutations suivantes sont prononcées dans le personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs : M. Pagès (Pierre), résident supérieur en
07/04/1934
Décision n° 76-449-1934 la somme de 1.163 fr. 20. représentant la moitié des droits de sortie pereus sur une exportation de 66 mulets destinés à l’Imam Yahia
7 avril 1934. lA somme de 1.163 fr. 20. représentant la moitié des droits de sortie pereus sur une exportation de 66 mulets destinés à
07/04/1934
Décision n° 75-449-1934 contribution
7 avril 1934. la somme globale de 1.158 fr. 80. montant de droits de douanes indôment pervus, sera remboursée aux redevables dont les noms suivent :
07/04/1934