Textes Juridiques - eJO - Page 4367

Arrêté n° 09-449-1934 chargeant les chefs de quartier de concourir à la confection des rôles et au recouvrement du rachat des prestations.

Art, 1. — En vue de faciliter l’établis-sement du rôle annuel des prestations, les chefs de quartier dressent et remettent au chef du service des

07/04/1934

Arrêté n° 08-449-1934 rapportant l’arrêté n° 214 du 27 mai 1914 et fixant à nouveau la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et répressive dentant les tribunaux indigènes.

Art. 1°. — L’arrêté n° 214 du 27 mai 1914 fixant la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et répressive dev

07/04/1934

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Art. 1. — La partie du lot 151 bis plan cadastral du. pla eau de Djibouti, frappée de domanialité publique, sise boulevard Bonhoure, est déclarée

07/04/1934

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Art. 1. — La partie du lot 151 bis plan cadastral du. pla eau de Djibouti, frappée de domanialité publique, sise boulevard Bonhoure, est déclarée

07/04/1934

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Art. 1. — La partie du lot 151 bis plan cadastral du. pla eau de Djibouti, frappée de domanialité publique, sise boulevard Bonhoure, est déclarée

07/04/1934

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Art. 1. — La partie du lot 151 bis plan cadastral du. pla eau de Djibouti, frappée de domanialité publique, sise boulevard Bonhoure, est déclarée

07/04/1934

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Art. 1. — La partie du lot 151 bis plan cadastral du. pla eau de Djibouti, frappée de domanialité publique, sise boulevard Bonhoure, est déclarée

07/04/1934

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Art. 1. — La partie du lot 151 bis plan cadastral du. pla eau de Djibouti, frappée de domanialité publique, sise boulevard Bonhoure, est déclarée

07/04/1934

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Art. 1. — La partie du lot 151 bis plan cadastral du. pla eau de Djibouti, frappée de domanialité publique, sise boulevard Bonhoure, est déclarée

07/04/1934

Arrêté n° 07-449-1934 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Art. 1. — La partie du lot 151 bis plan cadastral du. pla eau de Djibouti, frappée de domanialité publique, sise boulevard Bonhoure, est déclarée

07/04/1934