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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 20-450-1934 Extension aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934.

Art. 1er.  Des décrets pris sur l’initiative du Ministre des colonies pourront édicter toutes mesures d’économies qu’exigera l’équilibre des budgets généraux et locaux des colonies. Ceux

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06/04/1934

Décret n° 18-450-1934 Réduction du nombre des gouverneurs des colonies.

Art. 1er. — Le nombre des gouverneurs est ramené à l’effectif réglementaire, par suppression immédiate de dix unités. Art. 2. — Le Ministre des colonies est

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06/04/1934

Arrêté n° 86-449-1934 Divers.

6 avril 1934, il a été fait retrait à M. Letorey (Jean), pour une période de un mois, du permis de conduire n° 362.69$ qui lui

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06/04/1934

Décision n° 41-449-1934 6 avril 1934,

6 avril 1934. les okals Ahmed Déka et Chéhem Lillé percevront, à compter du 1er avril 1934, une solde mensuelle fixée comme suit : Ahmed Déka.,

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06/04/1934

Erratum n° 13-449-1934 Direction du Personnel ct de la Comptabilité

Le Ministre des colonies à MM. les OUVOTNEUTS généraux de Findoc hine, de l’Afrique occidentale francaise, de F Afrique équatoriale francaise et de Madagascar, 16S gouverneurs chefs

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05/04/1934

Décret n° 02-452-1934 04 avril 1934

Art. 1er — Nul ne pourra exercer simultanément plusieurs fonctions rémunérées à la nomination de l’Etat, des départements, colonies, pays de protectorat et territoires à

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04/04/1934

Décret n° 18-452-1934 04 avril 1934

 Art, 1er — L’article 10 du décret du 29 décembre 1903 est remplacé par les dispositions ci-après :   « Pour les officiers et les militaires

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04/04/1934

Décret n° 16-450-1934 Publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.

Art. 1er. — La convention de commerce signée entre la France et la Suisse, le 29 mars 1934, dont la teneur suit, sera insérée au

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30/03/1934

Arrêté n° 16/448/1934 portant création d’un Office de tourisime de propagande et de renseignements.

Art. 1er. Il est créé, sous la présidence du Gouverneur de la Côte française des Somalis et sous le nom de « Union de propagande

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30/03/1934

Décret n° 14-450-1934 remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.

Art. 1er. — Le montant maximum annuel des remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les dépenses d’achat d’ouvrages, revues ou instruments spéciaux

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29/03/1934
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