Art. 1er. — Ext promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 20 février 1934 susvisé, modifiant le décret du 10 juillet 1920,
Art. 1er. — Est promuigué à la Côte française des Somalis le décret du 20 février 1934 susvisé, portant ouverture et annulation de crédits au
Art, 1, — Est approuvé le budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercie du 1934, arrôté, en recettes 6t en dépense,à la somme
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 14 mars 1934. Monsieur le Président, le projet de budget local de la Côte francaise des
Art. 1er. — Le chef des bureaux du Secrétariat général est spécialement délégue dans la surveillance du fonctionnement des divers services financiers de la colonie,
Art. 1. — La décision susvisée n° 159, du 23 février 1922 est rapportée. Art. 2. — La présente décision, qui aura son effet à
Art. 1er. — Le chef des bureaux du Secrétariat général est délégué spécialement dans les fonctions d’ordonnateur en matière du service local. Il exercera ces
Art. 1er. — Est autorisée la création, à Djibouti, d’une Société dite « Société de bienfaisance Somalie ». Art. 2. — Sont approuvés les statuts
Art. 1er. — Seront astreints aux prestations pour l’année 1954 : les indigenes dépendant des territoires d’administration du cercle de Djibouti, Art. 2. — Le
Art. 1er. — Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis pour l’année 1954