Décision n° 44-443-1933 Divers.
M. le procureur de la République, chef du service judiciaire, a été autorisé à employer Mme Rouyer en qualité de dactylographe, à la solde journalière
31/10/1933
Arrêté n° 12-443-1933 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté du 12 septembre 1933 modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires de port et de phares et balises.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire, à Compter du 1er novembre 195, l’arrêté n° 569 du 12 septembre 1923, modifiant l’assiette et le tarif des
30/10/1933
Arrêté n° 28-443-1933 Secours.
un secours de 8.670 francs, une fois paré, égal à trois mois de solde de présence, augmenté du supplément colonial, a été accordé à M.
28/10/1933
Arrêté de Promulgation n° 02-443-1933 portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1933.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 5 septembre 1933 susvisé, portant publication et mise en application provisoire
28/10/1933
Décision n° 25-443-1933 Nomination.
M. Farines, nommé, par décret du 21 février 1028, président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, de retour ii la colonie
25/10/1933
Décision n° 24-443-1933 25/10/1933
M. Fontanel, mécanicien de la station côtière de T. S. F., a été chargé de l’entretien de l’installation radiologique de l’hôpital intercolonial de Djibouti à
25/10/1933
Décision n° 43-443-1933 Divers.
Mlle Jane Georges-Richard, titulaire du certificat d’études secondaires et du diplôme commercial de l’Académie dactylographique de France, a été employée à la trésorerie au salaire
24/10/1933
Décision n° 42-443-1933 Divers.
la décision n° 628 du 7 octobre 1933, mettant provisoirement en vacances l’école primaire publique de Djibouti, a été rapportée.
24/10/1933
Arrêté n° 31-443-1933 Commission.
il a été créé, à la Côte française des Somalis. une commission de la défense passive contre les attaques aériennes chargée de : 1° Fournir
24/10/1933
Décret n° 02-450-1934 Arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.
Art. 1er. — Lorsque la liquidation des dépenses à la charge de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publies, des colonies et des pays de protectorat
24/10/1933