Art. 1er. — Il sera alloué, dans la limite des crédits budgétaires : l’exercice 1933 (2e semestre), des primes d’achat aux acheteurs d’avions d’une puissance totale
Art. 1er. — Le décret du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, recoit
M. Laloubère (Louis), sous- chef mécanicien des P. T. T. après quatre ans, a été nommé chef mécanicien avant trois ans, pour compter du 18
M. Zouain (Jean), commis des P. T. T. du cadre local après cinq tins, du 6 novembre 1031. qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour
M. Gnanadicom (Etienne), contrôleur avant deux ans du cadre local des P. T. T., du 16 octobre 1931, qui réunit les conditions exigées par l’article
M. Banabila Abdourahman, contrôleur des P. T. T. du cadre local avant doux ans, du 1er décembre 1931, qui réunit les conditions exigées par l’article
M. Robin, ingénieur adjoint du cadre local, a été chargé par intérim, cumu lativement avec ses fonctions actuelles, de la direction du service des travaux
Art. 1er. — Les articles 13, modifié par le décret du 11 septembre 1920, 14, 15 et 16 du décret précité du 2 mars 1910,
Mon attention à été appelée sur des signatures absolument illisibles de certains documents administratifs et de lettres parvenus à l’Administration centrale, Comme, d’autre part, ces
la mise en liberté conditionnelle a été accordée au nommé Hassen Ahmed, condamné, par jugement du tribunal du 1er degré en date du 16 février