Décision n° 28-444-1933 mutations
M. Arnaud, adjoint technique des travaux publics, de retour de congé, a été mis à la disposition de M. le chef du service des travaux
22/11/1933
Décision n° 27-444-1933 promotions.
M. Brouillet, commis principal du cadre local des P. T. T., de congé, a été mis à la disposition de M. le chef du service
22/11/1933
Décret n° n°2 Décret portant extension aux colonies de diverses lois modifiant certains articles du Code civil, du Code de procédure civile, du Code pénal et du Code d’instruction criminelle
Art. 1° ». — Les lois suivantes sont déclarées applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, à l’exception des Antilles
21/11/1933
Arrêté n° 76-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.
l’établissement désigné sous le nom de « Crédit lyonnais », dont le siège est à Lyon et le siège central à Paris, 19, boulevard des
21/11/1933
Arrêté n° n°17 Arrêté modifiant l’article 70, paragraphe 2, de l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement à la Côte française des Somalis, en ce qui concerne les droits afférents aux actes de sociétés
Art:1 , L’article 70, paragraphe 2 : Droits proportionnels, de l’arrêté n° 61 du 27 novembre 1929, 1″ partie : Enregistrement, portant refonte des droits d’enregistrement à
17/11/1933
Arrêté n° 48-444-1933 Contributions.
la somme globale de mille cinq cent quarante-neuf francs quatre-vingts centimes, montant de droits de douane indfment perçus, sera remboursée aux redevables dont les noms
17/11/1933
Arrêté n° 42-444-1933 Interdictions de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti à été interdit pendant cinq ans au nommé. Yovoda Salem. bijoutier, condamné pour détournement de bijoux. En cas
17/11/1933
Décision n° 39-444-1933 passages
un passage de retour en France pour fin de campagne a été accordé au lieutenant Lepoix (Paul), de la section radiotélégraphique coloniale. Cet officier,
17/11/1933
Décision n° 34-444-1933 solde
une gratification de 400 francs, une fois payée, à été accordée à Mme Nicolas Libéropoulo, dame employée au 2° bureau du secrétariat général (finances) pour
17/11/1933
Arrêté n° 15-444-1933 prévoyant la location de l’appareil Clayton pour la désinfection et la dératisation des navires.
Art. 1er. — Lés compagnies de navigation et les propriétaires de navires de commerce sont autorisés à louer à l’administration locale l’appareil Clayton, pour sérvir
17/11/1933