Article 1 : Il est créé un Comité qui a pour mission d’effectuer un audit physique, stratégique et organisationnel de l’Administration. Article 2 :
Article 1er : Dispositions généralesLes propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2006 en recettes et en dépenses à la somme de 305.000.000 FD. Article
Article 1er : Il est attribué à la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction, une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000
Au lieu de : Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, des parcelles de
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV,
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV,
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise au Quartier
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise au Quartier
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2006 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :* Produits…………………….. 4 599 580 000 FDJ*