Rapport n° 17-442-1933 Payement des primes d’engagement et de rengagement,
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Paris. le 27 août 1933 Monsieur le Président, Deux lois en date du 16 février 1932, modifiant les
27/08/1933
Loi n° 15-442-1933 Loi portant approbation de la convention radiotélégraphique internationale et de ses Annexes, arrêtées par la Conférence internationale de Washington le 25 novembre 1927.
Art 1 — Le Président de la République francaise est autorisé à ratifier et à faire exécuter la convention radiotélégraphique internationale et les règlements y annexés
27/08/1933
Décision n° 35-441-1933 Gratifications.
une rémunération forfaitaire de 100 francs a été allouée à M. Gnanadicom, commis- greffier contractuel, pour avoir assisté, en qualité de greffier, le chef du
26/08/1933
Décret n° 13-442-1933 Suppression de l’obligation de l’éducation des liqueurs similaires d’absinthe.
Art. 1° -— Est abrogé. en ce qui concerne les colonies francaises, pays de protectorats et territoire s dépendant du ministère des colonies, l’obligation de l’édulcoration
24/08/1933
Arrêté n° 14-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 1 août 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1932.
Art.1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 1er août 1933 susvisé, portant ouverture et annulation de crédits au budget
23/08/1933
Arrêté n° 12-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 28 juillet 1933 étendant aux colonies, à l’exception de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 15 février 1898 sur le commerce de brocanteur.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 28 juillet 1933 susvisé, étendant aux colonies, à l’exception de la
23/08/1933
Décret n° 23-442-1933 Distinctions honorifiques.
Par décret du 22 août 1933, M’° Soulicr (Eugénie-Jeanne), secrétaire archiviste du gouvernement, à Diibouti a été nommée cheviler de l’ordre du Nichan-el-Anouar.
22/08/1933
Décision n° 57-441-1933 Suspension de solde.
une suspension de quatre jours de solde a été infligée à Ali Roblé, patron de boutre, pour négligence dans le service le attitude indisciplinée à
22/08/1933
Décision n° 50-441-1933 Congé
un congé de repos de trente jours, avec solde de présence, à été accordé au milicien de 2e classe Hersi Djamah n° mile 712, en
22/08/1933
Décision n° 49-441-1933 permission
une permission de vingt-quatre jours, à compter du 6 septembre 1933, pour en jouir en Abyssinie, a été accordée à M. Matteri receveur de l’enregistrement
22/08/1933