Arrêté n° n°11 ARRÊTÉ promulguant 27 juillet 1933
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 juin 1933 susvisé modifiant les règles d’allocation de la haute paye des
27/07/1933
Décret n° 10-441-1933 Ordres coloniaux.
Art. 1er. — Les décorations coloniales du Cambodge, du Dragon e l’Annam, de l’Etoile noire, du Nichan-el-Anouar et de l’Etoile d’Anjouan peuvent être attribuées à
14/07/1933
Loi n° 63-444-1933 portant amnistie.
Art. 1er. — Amnistie pleine et entière est acordée pour tous les faits commis antérieurement au 20 juin 1933. 1° A tous les délits et
13/07/1933
Arrêté n° 1-442-1933 déterminant, pour la Côte française des Somalis, les infractions auxquelles s’applique la loi d’amnistie du 13 juillet 1933.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 13 juillet 1933 susvisée, portant amnistie. Art, 2. — Le présent
13/07/1933
Arrêté n° n°1 Arrêté relatif à la participation de l’armée au maintien de l’ordre public sur le territoire de la Côte francaise des Somalis
I. — PRINCIPES GÉNÉRAUX. Art. 1°. — Le maintien de l’ordre publie sur le territoire de la Côte française des Somalis incombe à l’autorité civile. Il
10/07/1933
Arrêté n° 9-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 juillet 195 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux.
Art.1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 14 juillet 195 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans
10/07/1933
Amendement n° 37-442-1933 nomination
7 septembre 19553, M. Vital, chef de burraux des socrétarints géneraux, a été hominé chef des bureanx du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour
06/07/1933
Arrêté n° n°8 Décret portant publication. et mise en application provisoire dans échange de lettres portant addition et modification à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927
Art. 1°. — les lettres échangées, le 12 juin 1933, entre la France et l’Allemagne, portant addition et modification à l’accord commercial franco-allemand du 17 août
30/06/1933
Arrêté n° n°6 Tableau des professions ou emplois pouvant permettre la mise en appel différé de leurs titulaires.
La proportion des réservistes placés danscette situation ne peut dépasser 7 p. 100 des mobilisables (affectés spéciaux déduits). Elle ne saurait jamais être dépassée. Tout réserviste
30/06/1933
Avis n° 15-438-1933 concours pour le grade d’inspecteur de 3e classe des colonies.
Un concours pour le grade d’inspecteur de 3e classe des colonies s’ouvrira à Paris, le15 mai 1934 Pourront y prendre part les fonctionnaires et officiers réunissant les
30/06/1933