Décision n° 45-441-1933 Congé
un congé de convalescence de trois Be dont quinze jours avec solde en tire, quinze jours avec demi-solde et les deux autres mois sans solde,
22/08/1933
Arrêté n° 29-441-1933 Promotions.
M. Fontaine, commis métropolitain de l’enregistrement, a été chargé à titre intérimaire du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de la conservation foncière,
22/08/1933
Arrêté n° 29-441-1933 Mutations
M. Fontaine, commis métropolitain de l’enregistrement, a été chargé à titre intérimaire du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de la conservation foncière,
22/08/1933
Arrêté n° 28-441-1933 Nominations.
M. Vital, chef de bureau des secrétariats généraux, a été nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la séance du
22/08/1933
Arrêté n° 27-441-1933 Nominations.
a été nommé garde de 2e classe au titre du peloton méhariste Liste, par engagement volonti re de trois ans, l’indigène dont le nom suit,
22/08/1933
Décision n° 62-441-1933 Divers
le salaire mensuel des boys Ali Almaret, Moussa Ali et Djama Ismaël a été porté respectivement à 280, 250 et 90 francs, à compter du
21/08/1933
Décision n° 56-441-1933 suspension de solde.
une suspension de solde de huit jours à été infligée à l’agent indigène des douanes Sahal Nour, pour faute grave dans le service.
21/08/1933
Décision n° 34-441-1933 Indemnités.
l’indemnité mensuelle de permanence du mi Re lot de 1re classe Omar Houssein détaché en qualité de boy au gouvernement, a été portée à 140
21/08/1933
Arrêté n° 7-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 17 juin 1922 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933.
Art.1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 juin 1922 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant
21/08/1933
Décision n° 48-441-1933 passage.
une réquisition de passage en 3e classe a été délivrée à Mme Marie Di Bona, Mme Di Bona prendra passage sur le paquebot Athos-II, devant
19/08/1933