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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 13-438-1933 Rapidité dans la constitution des dossiers de pension.

Circulaire n° 19   Le Ministre des colonies à MM. les gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies et commissaires de la République francaise au Togo et au

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30/06/1933

Décision n° 66-439-1933 suspensions de fonctions,

est et demeure rapporté, à compter du 1er juillet 1953, l’arrêté local en date du 27 août 1933 allouant une indemnité mensuelle forfaitaire représentative de

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30/06/1933

Décision n° 65-439-1933 démissions.

la démission de l’askari de 2e classe Meubhmed Nour, matricule 45, du service de la police urbaine, a été acceptée à compter du 1er juillet

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30/06/1933

Décision n° 67-439-1933 Exhumations.

l’exhumation des restes mortels du premier maître fusilier Le Gal, du Waldeck-Rousseau, décédé à Djibouti le 20 juin 1232 et leur transfert en France ont

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30/06/1933

Décision n° 63-439-1933 Congés

un congé administratif de sept mois à passer en France avec usage des eaux de Vichy, a été accordé à M. Bernard (Maurice), adjoint principal

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30/06/1933

Décision n° 62-439-1933 un congé.

un congé pour affaires personnelles, de trois mois à demi-solde dégagée de tous accessoires, a été accordé, à compter du 1er juillet 1933, à l’agent des douanes

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30/06/1933

Décision n° 61-439-1933 passages.

un passage de retour en France par anticipation à été accordé à Mme Ravailler, femme du procureur de la République.   Mme Havailler prendra passage sur

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30/06/1933

Décision n° 60-439-1933 passages.

une permission de trente jours avec solde entière a été accordée à Mme Alemant, dame-employée à la trésorerie, pour en jouir dans la colonie à

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30/06/1933

Arrêté n° 21-439-1933 rapportant l’arrété n° 23 du 16 janvier 1933, portant prélèvement de 1.218.000 francs sur la Caisse de réserve, et celui n° 1S2 du 28 mars 1933, portant ouverture de crédits supplémentaires de 1 000.000 de francs.

Art.1er., — Sont et demeurent rapportés les arrêtés locaux susvisés des 16 janvier et 28 mars 195.   Art. 2. — La somme de 1.21S.000

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30/06/1933

Arrêté n° 20-439-1933 prescrivant un prélèvement temporaire sur les traitements des fonctionnaires des cadres locaux.

Art. 1er. — Pendant l’année 1933 et à compter du 1er Juin, les traitements, soldes ou salaires des personnels des divers services de la colonie organisée

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29/06/1933
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