Circulaire n° 13-438-1933 Rapidité dans la constitution des dossiers de pension.
Circulaire n° 19 Le Ministre des colonies à MM. les gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies et commissaires de la République francaise au Togo et au
Circulaire n° 19 Le Ministre des colonies à MM. les gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies et commissaires de la République francaise au Togo et au
est et demeure rapporté, à compter du 1er juillet 1953, l’arrêté local en date du 27 août 1933 allouant une indemnité mensuelle forfaitaire représentative de
la démission de l’askari de 2e classe Meubhmed Nour, matricule 45, du service de la police urbaine, a été acceptée à compter du 1er juillet
l’exhumation des restes mortels du premier maître fusilier Le Gal, du Waldeck-Rousseau, décédé à Djibouti le 20 juin 1232 et leur transfert en France ont
un congé administratif de sept mois à passer en France avec usage des eaux de Vichy, a été accordé à M. Bernard (Maurice), adjoint principal
un congé pour affaires personnelles, de trois mois à demi-solde dégagée de tous accessoires, a été accordé, à compter du 1er juillet 1933, à l’agent des douanes
un passage de retour en France par anticipation à été accordé à Mme Ravailler, femme du procureur de la République. Mme Havailler prendra passage sur
une permission de trente jours avec solde entière a été accordée à Mme Alemant, dame-employée à la trésorerie, pour en jouir dans la colonie à
Art.1er., — Sont et demeurent rapportés les arrêtés locaux susvisés des 16 janvier et 28 mars 195. Art. 2. — La somme de 1.21S.000
Art. 1er. — Pendant l’année 1933 et à compter du 1er Juin, les traitements, soldes ou salaires des personnels des divers services de la colonie organisée