Décret n° 2006-0024PR/MID modifiant le décret n° 2005-0185/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.
En raison du report des élections régionales et communales, les dispositions du décret n°2005-0185/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élections des membres des