Décision n° 14-436-1933 affectations
M. Naudar, sous-chef de bureau de 1er classe des secrétariats généraux des colonies, de retour de congé, a été mis à la disposition de M.
22/03/1933
Décision n° 13-436-1933 Nomination
M. Mattei (Pierre), receveur de l’enregistrement, a été nommé juge suppléant p. i. près le tribmnal de 1er instance de Djibonti. en remplacement de M.
20/03/1933
Décret n° 16-467-1933 SOLDE ET INDEMNITÉS DES MILITAIRES INDIGÈNES DES TROUPES COLONIALES,
Art, 1er, — L’article 6 du décret du 28 juillet 1922 est abrogé et remplacé par le suivant: Primes d’engagement et de rengangement. Art, 6,
20/03/1933
Décision n° 12-436-1933 affectations
chef de bmreau des secrétariats des finances, a été chargé, par délégation du Gouverneur de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets, sauf en
18/03/1933
Décision n° 11-436-1933 Nomination
M. Vital, chef de bureau des secrétariats généraux des colonies chef du bureau des finances. à été chargé des fonections de censeur- administratif de la
18/03/1933
Décision n° 10-436-1933 affectations
M. Vital, chef de bureau de .!ë classe des secrétariats généraux des colories, a été nommé chef du bureau des finances pour compter du 17
18/03/1933
Décret n° 11-437-1933 ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS AUX COLONIES.
Art. 1er. — L’alinéa 1er de l’article 2 du décret du 14 mars 1890, modifié par l’article 2 du décret du 5 mai 1920. est
18/03/1933
Décision n° 32-436-1933 Gratification
Le garde indeigene Saide Mohamed, numéro matricule 462, à été chargé de l’entretien du corbillard de l’administration en rempiacement du du garde Abdou Cassim à
17/03/1933
Décision n° 27-436-1933 Congés.
Un congé de repos de trois mos à solde entière, dégagée de tous accesoires a été accordé. à compter du 1er avril 1933 au préposé
17/03/1933
Décision n° 25-436-1933 Congés.
Un congé pour affaires per; les de trois mois. dont auinze Jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et les denx derniers mois sans
17/03/1933