Décision n° 35-437-1933 Nominations
a été nommé garde méhariste de 2e classe par engagement volontaire de trois ans (vacances au P. M.), l’indigème ci-après : Mohamed Ali, pour compter
21/04/1933
Arrêté n° 34-437-1933 Nominations
M. Franchette (Félix), sous-ingénieur des P.T.T., a été nommé juge suppléant ad hoc, dans l’affaire Léandri, pour procéder à la continuation de l’instruction de cette
21/04/1933
Arrêté n° 08-438-1933 Exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.
L’article 1er de l’arrêté du 29 juillet 1916 est complété par un troisième paragraphe ainsi conçu : « Lorsqu’il s’agira de personnes décédées de mort violente
20/04/1933
Arrêté n° 90-437-1933 Commissions.
une Commission composée de : M. Vital, chef du burean des finances, faisant fonctions de secrétaire général, président; M. Alemant, administrateur adjoint, adjoint au chef
20/04/1933
Décision n° 80-437-1933 Divers.
un salaire de N fr. 50 par jour a été alloué, à compter du 15 murs 1953, au nommé Ali Djimali, chargé de l’entretien et
19/04/1933
Décision n° 58-437-1933 Secours
un secours temporaire de 360 francs l’an a été alloué, à compter du 1er janvier 1933, au nommé Ismaël Nour, ex-sergent le police à Djibouti,
19/04/1933
Décision n° 52-437-1933 Licenciements
le sergent infirmier Djama Dirich, en service à l’hôpital de Djibouti, a été, sur sa demande, licencié de son emploi pour compter du 1er juin
19/04/1933
Décision n° 41-437-1933 Conges
un congé de repos de un mois, à solde entière dégagée de tous accessoires, a été accordé au sergent infirmier Djama Dirich, pour compter du
19/04/1933
Arrêté n° 6-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 15 mars 1933 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921 entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 mars 1935 susvisé, portant publication et mise a application provisoire
19/04/1933
Arrêté n° 4-437-1933 cpromulguant dans la colonie le décret du 9 mars 1933, portant application sur colonies de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 mars 1933 susvisé, portant application aux coIonies de la convention
19/04/1933