Décision n° 24-436-1933 Passages.
un passage de retour par anticipation à été seccordé à Mme l’lattier, femme d’un commis principal des P. T. T. Mme TPlattier. qui voyage accompagnée
17/03/1933
Décision n° 09-436-1933 Nomination
M. Kresser (Marcel). chef de bureau hors classe des secrétariats généraux. à ete nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement hoc pour la
17/03/1933
Décision n° 08-436-1933 Nomination
M. Vital, chef de bureau dessecrétariats généraux des colonies, a été nommé assesseur suppléant près le tribunal supérieur d’appel, pour l’année 1933.
17/03/1933
Décision n° 07-436-1933 mutation
Le sergent Dagal Meck, numéro matricule 636 ; les gardes de 2 classe Osman Goud, numéro matricule 625: Idleh Houssein, numéro matricule 627 ; Hersi
17/03/1933
Arrêté n° 24-436-1933 désiguant la commission de surveillance des épreurves du concours pour l’admission au stage à l’ecole coloniale.
Art.1er — La Commission chargée de la surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale des 4 et 5 avril 1913
17/03/1933
Arrêté n° 23-436-1933 fixant le 1er semestre 1933 les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins commerce détissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.
Art.1er — Les taux de majoration fixes par le décret du 15 février 1919 sont arrétés, pour le premier semestre 1953, ainsi qu’il suit :
17/03/1933
Décision n° 40-436-1933 Divers
L’article 1er de la décision n° 81, dùû 1 février 1933, ainsi conçu : « Les listes d’assesseurs prés les tribunaux indiènes sont fixés ainsi
16/03/1933
Décision n° 06-436-1933 Nomination
M. Kresser (Marcel). chef de burean hors classe des secrétariats généraux a été nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour
16/03/1933
Décision n° 05-436-1933 Nomination
M. Decieux, président p.i du tribunal de 1er instance de Djibouti. à été nommé président ad hoc du tribunal supérieur d’appel dans l’affaires bertrand contre
16/03/1933
Arrêté n° 02-436-1933 promulguant dans [a colonie le décret du 16 février 1S95, rendant applicable: aux colonies certaines dispositions a) de la loi du 6-22 août 1791 sur les douanes: b) de la loi du 4 germinal an II relative aux maritime et aux douanes, notamment l’article 4 du titre 6
Art, 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 16 février 1895 applicables aux colonies certaines dispositions : à)
16/03/1933